[Y] [N], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'héritier de [V] [N], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Il est ordonné et Jugé que : le jugement est rendu pour les demandeurs sur la demande n° 1 de l'assignation (fraude-nullité) contre les défendeurs [N] [H], [D] [H] et [T] [H].

devant lequel il ne pouvait s'attendre à être attrait, et devant lequel l'opérateur en cause serait jugé au regard d'un droit qu'il ne pouvait prévoir ; qu'en matière de délits commis sur Internet, ce

le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 27 septembre 2005, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision; que

[G] [W], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 23-12.327 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1

régularité des contraintes qui lui ont été délivrées ; que si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; qu'en

B... a formé un pourvoi incident contre les arrêts du 10 janvier 1990 et du 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris ; La demanderesse au pourvoi n° M 90-12.905 invoque à l'appui de son recours, deux

à la cassation ; La société Rizzo et la compagnie d'assurances La Providence ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 mars 1987, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

La société Robin & [P] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

formé par : - LA SOCIETE BP FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date 24 mars 2005, qui a autorisé l'administration

défenderesses font valoir que le demandeur leur a causé un préjudice en abusant de son droit d'ester en justice à leur encontre et ce, tantôt devant la juridiction de proximité de Nantes, tantôt devant

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Y..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

CIVILE, DU 29 MARS 2023 La société Emrys la carte, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-10.875 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021

Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 17], a formé les pourvois n° Q 22-12.521, R 22-12.522, S 22-12.523, T 22-12.524, U 22-12.525 et V 22-13.009 contre six jugements rendus

16, 35 et 45 du Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ; 2°/ que si le juge d'un État membre devant lequel le défendeur comparaît est compétent, c'est à la condition que le défendeur ait été

à la cassation ; La société Imagerie médicale William X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 décembre 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

La Cour de justice a consacré cette solution, à propos d'une demande en compensation présentée par le défendeur, en précisant que le demandeur, confronté à une demande en compensation, se trouve dans une

avait pu légalement utiliser des pièces issues de la procédure d'avis au soutien de sa demande de visites et de saisie, le juge du fond n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes