A... travaillait essentiellement à son domicile conformément à son contrat de travail ; que la cour constate que la copie de l'agenda produit par M. B...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Edenred France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement Accord services France, contre

de salaire, y compris pour les périodes non travaillées ayant séparé les contrats à durée déterminée requalifiés, l'arrêt retient, après avoir constaté que ces contrats ne prévoyaient pas la durée hebdomadaire

Michel Y..., domicilié [...]                                                         , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le

de celle-ci avaient conclu, le 21 décembre 2011, un accord aux termes duquel le comité d'entreprise renonçait à sa demande tendant à l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi et devait déposer des

au contrat de vente ; que les demandeurs devront naturellement rembourser le montant du capital débloqué ; que la nullité du contrat principal s'étend au contrat de prêt accessoire (…) ; que l'établissement

d'entreprise avec la société La Foncière et un contrat de gestion locative avec la société Espace location ; que la société La Foncière, assurée auprès de la société MAAF assurances, a, en qualité de

déplacée qu'elle ne souhaitait plus cette intervention, ce qui a contraint l'entreprise à reprendre la chaudière neuve qu'elle avait apportée et à la stocker dans ses entrepôts ;qu'en définitive ce n'est

R. établit par dépôt de pièces jointes que la Société VAISSIERE ET FILS a été bénéficiaire d'un chantier de climatisation à la suite d'un appel d'offres concernant sans conteste la profession du bâtiment

garantie de divers concours consentis par la banque ; qu'à la suite de multiples incidents constatés sur le compte et non régularisés, la banque a assigné la société HDN et M.

ALORS ENFIN ET AU SURPLUS QUE les droits et actions attachés à une chose se transmettent accessoirement à celle-ci ; que par l'effet de la clause d'accession contenue au bail, la SCI HELENE COLOMBIER est

de la marque, que ce n'est qu'après la rupture de son contrat de travail qu'elle avait appris que cette marque avait été déposée sans son accord, que ce dépôt pouvait l'empêcher d'exercer toute exploitation

F... ont co-signé un courriel adressé à l'ensemble des personnels pour les rassurer sur la situation de l'entreprise au regard d'un contexte économique difficile pour le secteur ; que la rémunération de

octobre 2002, la société Est Pliage, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Comat Nord Est, a commandé à la société D Soft un logiciel GPAO ainsi que du matériel informatique et des accessoires

accord ; que ce contrat a fait l'objet de plusieurs avenants (8) modifiant le secteur d'activité, étant précisé aux termes de ces contrats que « le secteur est par nature évolutif et peut être modifié

Cependant, et en dépit de nos efforts, nous avons constaté que vos manquements se reproduisaient régulièrement et que des manquements à des taches de base survenaient tout aussi régulièrement.

ALORS le contrat d'entreprise, par lequel une personne charge un entrepreneur d'exécuter, en toute indépendance, un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers qu'elle a exprimés, n'est

d'établir qu'au moment où il l'appelle, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation ; Attendu que pour condamner la caution à payer à la banque une certaine somme, après avoir constaté

(les époux X...), a acquis de la Société d'exploitation et de gestion du Pacifique Sud (la SEGPS) un fonds de commerce de parfumerie, bijouterie, maroquinerie et accessoires de mode ; que les époux X..

Le nouveau contrat d'intéressement signé en juin 1999 n'a pu être contrôlé antérieurement. Il n'y a donc pas identité de situations. L'objet des contrôles est différent.