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2 111 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01479

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

, elle versait aux débats des offres d'emploi émanant d'autres services de médecine du travail en France proposant une «rémunération attractive» pour attirer les candidatures ; qu'en relevant qu'elle ne

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CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

chambre, en date du 18 février 2004, qui a condamné, pour abus de biens sociaux et recel, le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d'amende, pour corruption passive de salariés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01282

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ; que les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10302

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

B... atteste également avoir - comme d'autres anciens collègues - été incité par le salarié à démissionner brutalement pour rejoindre la nouvelle équipe, et ce dans le cadre de pourparlers précontractuels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10552

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

d'enregistrement d'électroencéphalogrammes ; - une salle d'électro convulsiothérapie ; - une salle de radiologie conventionnelle (salle d'attente - laboratoire radio) ; - une salle fibroscopie - échographie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01757

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

, de son âge, de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle, de son ancienneté dans l'entreprise et de l'effectif de celle-ci, pour fixer le préjudice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01625

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

que les dommages-intérêts alloués au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse réparent le préjudice résultant de la perte de l'emploi occupé par le salarié en ce compris les conséquences

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10098

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

entreprises par la suite (productions n° 8 à 12) et ce, même après le départ du salarié (production n° 13) ; qu'en jugeant néanmoins que la prise d'acte du salarié devait produire les effets d'un licenciement

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soc

6137220acd580146773f9bb8

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

de droit commun du système d'assurance chômage, soumise notamment à l'acceptation préalable de la direction, étant expressément précisé que le départ volontaire ne devait pas entraîner une embauche de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00180

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

emploi avec des objectifs à réaliser, des moyens à mettre en oeuvre et une nouvelle organisation du service à mettre en place, l'examen de ces questions pouvait néanmoins s'inscrire dans le processus

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CC

comm

61372305cd5801467740470c

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

qu'elle vient d'embaucher se trouve lié par une clause de non-concurrence avec un établissement dont l'activité est similaire à la sienne, commet une faute engageant sa responsabilité en poursuivant une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10184

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

(nouvel employeur et cessionnaire), elle a dans un premier temps été invitée à trouver un autre travail par son ancien employeur au motif que le repreneur avait indiqué ne pas souhaiter la reprendre, puis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01414

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

de travail ou des relations de travail ; que la cour d'appel a pourtant relevé que le salarié ne contestait pas avoir eu connaissance du défaut de conformité des factures litigieuses ; qu'en statuant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

E... devant les services de police en juillet 2012, alors qu'il ne travaille plus au SDIS 64, est édifiante, celui-ci ayant exposé comment M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02258

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

de l'Ile-de-France ; que le 27 octobre 2006, l'employeur a informé le salarié, qui exerçait ses fonctions à Fontenay-aux-Roses, de sa nouvelle affectation sur le site Total à la Défense à compter du 7

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soc

61372391cd5801467740b72b

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

de leurs emplois, la solution de l'arrêt attaqué précarise nécessairement la situation des salariés dont le poste de travail se trouve supprimé au sein de l'entreprise cédante par l'effet même de la décision

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soc

6137208acd580146773eb65e

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

organisation "pour faire face à son départ qui avait date certaine" ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée si cette réorganisation préventive n'avait pas entraîné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00950

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

(e)) et le syndicat SAGAIE, à la suite du jugement en date du 25 septembre 2012, par lequel le conseil de prud'hommes de Paris, en sa formation de départage, s'est déclaré territorialement incompétent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02144

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

un nouvel emploi auprès de la société concurrente NOVALUCE ; qu'elle a organisé son départ ; qu'elle ne caractérise aucun manquement imputable à la société ; que les élections de représentants du personnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02005

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

système d'exploitation, mise en place de la radio", ce dont il résultait qu'aucun motif ne portait sur l'incidence de la réorganisation sur l'emploi du salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés

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