branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Gino et Thomas X... étaient associés de fait pour l'exploitation d'une entreprise de maçonnerie à Antibes ; qu'ils ont obtenu de la Société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route de Paris, BP 9, Noyal-sur-Vilaine

Nikita X..., 2°/ Mme Marie-Pierre, Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Chemin vicinal n° 3, "Les Airs", Saint-Forget (Yvelines), 3°/ la Société d'études et de promotion de la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-3-8 et L. 122-41 du Code du travail ; Attendu que M

[...], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de M.

que sa première version était toute autre, puisqu'il a déclaré aux services de police, le 12 novembre 1996, qu'il s'était rendu à l'aéroport de Roissy pour y accueillir quatre particuliers guinéens désireux

X... a, d'une part, adhéré à l'association Eurapalm, d'autre part, signé un contrat d'intégration avec la société GMD, aux droits de laquelle se trouve la société Euralis gastronomie, en s'engageant à

Y... et la société Sedex font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à Lucien X... et Mme X... une certaine somme en réparation de leurs préjudices matériel et moral, et la société Axa

Ster Goz et affichés dans les locaux de ladite société, que le service "épaules-jambons", au sein duquel travaille le salarié, dispose d'un horaire collectif qui, pour les désosseurs, est le suivant :

et sociétés dont la société 3 Suisses France ; qu'à partir du mois de décembre 2010, la société 3 Suisses France a réuni son comité d'entreprise en vue de la présentation d'un projet de réorganisation

Ukli 2 France (la société) a souscrit par acte du 7 mai 2003, auprès de la société de droit allemand Eurohypo Aktiengesellschaft (la banque), un contrat de prêt de 49 500 000 euros au taux fixe de 4,483

Guiramand, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société du Paroir, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ M.

[I] [WV], domicilié [Adresse 25], [Localité 11], 18°/ La société Pont Café, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Gbh Acajou, [Localité 11], 19°/ M.

De X..., aux droits duquel est venue la société Sadem, un bail commercial d'une durée de neuf ans à compter du 1er décembre 1988 ; que, par acte du 14 décembre 1990, la société Sadem a cédé, avec l'accord

[C] ne s'était investi que pour le compte de la société Satenav et non pour celui du mandataire, qu'il n'y avait pas eu dissimulation, et que le prix n'apparaissait pas manifestement en dessous du marché

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

préjudice direct en résultant dans la mesure où elle n'est pas la bénéficiaire des oeuvres sociales et culturelles du comité et ne peut imposer au comité l'obligation de reprendre à son compte la gestion

ARTICLES L. 122-14-3, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE

Il est donné acte à la société Montravers Yang-Ting, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cover, du désistement de son pourvoi incident. 3.

X... a été engagé le 1er septembre 1997 par la société Cheville 35 en qualité de boucher-désosseur ; qu'il a par la suite exercé les fonctions de chauffeur-livreur puis de responsable de quai ; qu'ayant