Duho immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société ITB la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

de la société M+W France ; Sur le rapport de M.

Groupe Sofemo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Groupe Sofemo, condamne celle-ci à payer la somme de 3 000 euros à Mme X... ; Ainsi fait

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins de restitution des honoraires qu'il considérait avoir rétrocédés à tort à son employeur, de requalification de sa démission en un licenciement

TG immo « A la maison des copropriétaires », société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à M.

AUX MOTIFS QUE la société Centre Copies demande la condamnation de M.

social, 4°/ à la société Sarcelles Chaleur, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...], 95200 Sarcelles, 5°/ à la société ICADE, dont le siège est [...], venant aux droits de la société

Pour solliciter la restitution de cette somme dont elle s'est acquittée du paiement, la société EMTE-COMSA ne peut invoquer le fait que la société SOFAKS lui réclame abusivement dans sa demande de 27.062,77

Mandel immobilier, chacun des époux détenant 250 parts sociales ; qu'en 1986, M.

la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne la société BNP Paribas Personal Finance aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

[K] demande d'abord à voir ordonner à GDF-SUEZ de poursuivre le contrat en cours depuis novembre 2006 en reprenant sa facturation interrompue le 4 mai 2010.

Bureau Veritas de sa demande en restitution des sommes versées à ce titre et émission d'avoirs correspondants et de sa demande d'expertise, d'avoir condamné la société Bureau Veritas à payer à la société

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Free infrastructure aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

X..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Olivier Milhac, Vincent Sommaire, Benoît A... et Matthieu B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupe Mobilis, société

la demande de M.

location-gérance et de restitution sous astreinte des locaux et des clefs et a renvoyé les parties devant le tribunal de la procédure collective.

Jean-Claude X... n'avait aucune créance exigible sur la société Y...- X..., le 29 décembre 2005 lorsqu'il a assigné pour l'audience du 18 janvier 2006, la société Y...- X... devant le Tribunal de commerce

[U] [R], que sur une période de quinze mois, d'une part, la société Devea n'avait demandé à ce dernier de procéder à un compte rendu qu'une seule fois, d'autre part, que les autres comptes rendus, qui

[H] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande de restitution des indemnités journalières de sécurité sociale ; 1) ALORS d'abord QUE constitue une atteinte au principe de l'égalité

société Gracia Molet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial Douasis contrôle auto, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque