L... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de P...

de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 3 février 2015, a accepté de recevoir l'expert, de lui communiquer les documents qu'il jugeait utile et de lui verser une provision, la cour d'appel a privé

Le 30 juin 2025, le procureur général a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de prolongation de la détention provisoire de M. [P] [D]. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[Z] [X] a été mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire sous mandat de dépôt correctionnel le 22 juin 2023. 3.

[M] [N], mis en examen des chefs susmentionnés, a été placé en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire. 3.

D... rendue par le juge d'instruction et a prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de V...

. ; "aux motifs que, devant la Cour, il renouvelle son argumentation de première instance en soutenant que, comme en matière de suspension du permis de conduire, la suspension administrative doit s'imputer

Gilbert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

statuer sur une demande en suppression de celle-ci, se fonder sur le comportement du débiteur antérieurement au prononcé de l'injonction ; qu'en se bornant, pour liquider l'astreinte provisoire litigieuse

T... a accepté la suspension de son contrat de travail à titre provisoire le 17 décembre 2015, aucun travail n'a été fourni par celui-ci, il était dans l'impossibilité de répondre à ses obligations contractuelles

La société Pompes funèbres du vignoble fait grief à l'arrêt de recevoir la société OGF en ses demandes et d'ordonner la mainlevée de la mesure de séquestre provisoire et la remise par l'huissier de justice

immédiate sans condition suspensive, puis constaté que l'attestation mentionnait, sous un numéro de demande provisoire, que Mme Z... était assurée à partir du 15 mars 2011 pour les garanties responsabilité

d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel, refus d'obtempérer et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire

X... ayant saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation de ce commandement, a interjeté appel du jugement qui avait déclaré sa demande irrecevable ; Attendu que, pour déclarer mal fondée

[V] ayant fait appel le 28 juin 2019 ; que la demande de suspension de l'exécution provisoire a été rejetée par la juridiction du premier président de la cour d'appel, ce qui devait conduire à l'exécution

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce que soit déclarée nulle sa mise à la retraite, et à titre principal, en cas de réintégration, de sa demande de provision au titre

X... lui soit déclarée inopposable, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que si

X... a interjeté appel d'un jugement du 31 mai 2006, assorti de l'exécution provisoire, qui l'avait condamné à payer certaines sommes à la société Sofigere ; qu'à la demande de cette dernière, le conseiller

d'obtenir la suspension des effets de la clause résolutoire ; qu'ayant constaté que M.

ou ont-ils été sous le coup d'une annulation ou suspension du permis de conduire de 2 mois ou plus ?