que, dans le jugement dont il est fait appel, le premier juge a considéré que la demande de réintégration présentée par Madame X... devant lui constituait non une demande relative à l'exécution d'un titre

T... sera débouté de ses demandes de dommages-intérêts ; que le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE s'agissant en premier lieu du puits canadien, il

, page 3) ; Alors que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; qu'il résulte

notamment du procès-verbal de constat de l'huissier de justice, du 13 juillet 2010, et du rapport d'expertise, le premier juge a, par des motifs pertinents que la cour d'appel adopte, à

expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence

peuvent aussi expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire,

doit donc être confirmé en ce qu'il a débouté Mme Y... de ses demandes au titre de la rupture du contrat ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE le contrat de travail de Madame

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que, par conséquent, les demandes

la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Met hors de cause, sur sa demande, la MACIF, dont la présence devant la cour de renvoi n'est plus nécessaire à la solution du litige ; Condamne

par Holger Y... ; Considérant selon l'article 566 du code de procédure civile, que les parties peuvent expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises

ne peut dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; 2°/ ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les écrits soumis à son examen ; qu'en énonçant, s'agissant du constat réalisé sur le site internet de la

nouvelles étant soumise aux règles applicables devant la juridiction dont la décision a été cassée ; qu'en matière prud'homale, les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables

dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en l'espèce, il ressort des éléments de

soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent et que les parties peuvent expliciter les prétentions comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter

juges et non sur celle dont la société Conception de presse et d'édition revendiquait la protection en cause d'appel, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Huttopia de l'ensemble de ses demandes autres que celles en nullité du jugement déféré et en nullité des procès-verbaux

juge et qu'elle n'était pas virtuellement comprise dans ces demandes dont elle n'est ni l'accessoire, ni la conséquence, ni le complément.

prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; Que l'article 566 prévoit enfin que les

les articles 562, 564, 565 et 566 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les parties peuvent expliciter des demandes qui étaient virtuellement comprises en première instance par des prétentions

de nullité d'un tel dépôt formée devant les premiers juges, qui a pour objet de mettre à néant ce titre de propriété industrielle en raison des agissements fautifs du déposant de mauvaise foi", la cour