Alain Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

et des amendes ; que le mémoire en défense demande l'infirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle fixe une obligation de versement d'un cautionnement d'un montant de 15 millions d'euros, soutenant

Vicente, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992, qui a ordonné l'exécution en totalité de la peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis

ne suffit pas à localiser le dommage dans cet Etat ; que, par exception, et à certaines conditions, un préjudice purement financier se matérialisant directement sur le compte bancaire du demandeur, dans

Richard A..., 2 / de Mme Claudia X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

s'assure du caractère exécutoire de la décision d'éloignement que la requête vise à exécuter ; qu'en considérant que l'arrêté d'expulsion était ''exécutoire de plein droit'' et que la visite du domicile

particulière d'information ou de conseil de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; que pour débouter la sté Le Rotabas de sa demande d'indemnisation fondée sur l'absence de communication

[J] et [R] [U] d'établir s'être libérés de ces engagements ; qu'en déboutant Mme [S] de ses demandes aux motifs que « la charge de la preuve pèse en l'espèce sur Mme [S], demanderesse a la procédure »

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en divorce pour faute, alors, selon le moyen, que la contribution des époux aux charges du mariage est une obligation du mariage qui

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'exécution de bonne foi du contrat de travail n'était démontrée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de mise en liberté ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du demandeur gérant de la société Nikita, des indices

litige l'opposant à la société Boulangerie tradition biotechnologie (BTB), société anonyme, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

La venderesse fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, en particulier celle en résolution de la vente pour défaut d'exécution par les acquéreurs de leur obligation d'entretien d,'[G], [W],

de requérir son immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ainsi qu'à son obligation de procéder à la déclaration préalable à l'embauche de ses salariés ; qu'en

aux dépens du débiteur, celui-ci pouvant être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution ; que le débiteur de l'obligation ne peut obtenir sur le fondement de ces dispositions

stipulée dans la convention de cession de bâtiments conclus avec elle du fait de la non-réalisation des faits constituant la condition de l'exécution de cette obligation, de la débouter de ses demandes

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° Q 17-24.783 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme O....

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

2000, de cette décision, s'agissant d'une notification à l'étranger ; qu'il appartenait à Jean X... de relever appel de cette ordonnance dans le délai d'un mois à compter de cette date pour en demander