A... lors de la saisie d'échantillons réalisée le 17 septembre 2014 dans le cadre de l'enquête préliminaire) ; que par ailleurs, il résulte des articles 392 et 399 du code des douanes que l'absence de

[A] une indemnité de retour sur échantillonnage et les congés payés y afférents et d'AVOIR débouté M.

REPRESENTANT, A ETE LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE CONTE, DEVENUE SOCIETE DE L'ABBAYE, LORS D'UN CHANGEMENT DE STRUCTURE SOCIALE, QU'IL A RECU UN PREAVIS ET DES COMMISSIONS AU TITRE DE RETOUR SUR ECHANTILLONNAGE

de comparaison, dit "échantillon parfumeur", fourni à cette fin par la société Maria Infantès, "présentait des traces d'oxydation" et "était à disposition dans un flacon à moitié vide", ce dont il résulte

procéder à plusieurs actes d'enquête ; qu'au nombre de ceux-ci figurent trois réquisitions aux fins, pour la première, d'analyse toxicologique confiée au professeur A..., pour la deuxième, d'analyse d'échantillons

du code 7202, les douanes françaises ont procédé à leur tour à une analyse de ce produit, selon la méthode déterminée par le règlement CEE n° 415487 de la Commission du 22 décembre 1987, sur des échantillons

Il s'est avéré que le bon de soutage du combustible utilisé indiquait une teneur en soufre de 1,75 % et l'analyse d'un échantillon a révélé une teneur de 1,68 %, alors qu'elle aurait du être inférieure

l'écriture émane bien de cette partie, de lui enjoindre de produire tout document de comparaison lui paraissant nécessaire et, s'il y a lieu, de lui faire composer sous sa dictée, des échantillons

, sans en déduire que le lieu du fait dommageable se situait en Allemagne, lieu d'exécution prétendument défaillante de l'obligation contractée par l'exposante (réalisation d'essais type sur des échantillons

déposées devant la Cour, le prévenu présentait un certain nombre d'arguments dont il résultait que la méthode Résonance Magnétique Nucléaire est une méthode peu fiable car basée sur l'analyse des échantillons

effectués postérieurement à son éviction de la caisse avait diminué de 50 % ; que l'affluence des clients n'était pas une explication satisfaisante aux nombreux cas d'oubli révélés ; que dans un échantillonnage

clients était approvisionné en produits concurrents par son intermédiaire ou celui de son fils, sans caractériser ni que la commande litigieuse portait sur des produits concurrents et non sur un échantillonnage

due à ce titre ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une certaine somme à titre de commission de retour sur échantillonnages

a été licencié le 14 mars 1984 pour insuffisance de résultats ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de clientèle et de commissions de retour sur échantillonnage

] exposait qu'elle n'avait pu matériellement transmettre dans le cadre de l'instance judiciaire l'intégralité des justificatifs de la double facturation et avait procédé par échantillonnage

vol. et le rapport d'expertise concluait à une valeur de 2,5 % vol., - or, les chiffres analytiques relevés dans les rapports d'analyse et dans le rapport d'expertise sont concordants pour les 4 échantillons

. ; qu'après examen des échantillons prélevés le 15 mai 1996 en vue d'un contrôle de conformité à la norme relative à la sécurité électrique, André X..., dirigeant de la société, est poursuivi pour tromperie

Les marchandises ont été pesées et ont fait l'objet de tests, puis de prise d'échantillons et de placement sous scellés entre 4 heures 20 et 4 heures 30. 5.