ils avaient expressément demandé qu'une mesure d'instruction soit ordonnée pour procéder à cette vérification ; qu'il appartenait à la cour d'appel d'ordonner toute mesure d'instruction de nature à l'éclairer

et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief aux juges d'appel, qui s'estimaient suffisamment éclairés

savoir qu'il pouvait bénéficier de l'assistance d'un défenseur, au besoin commis d'office et gratuitement, et qu'ainsi l'absence d'avocat assistant X... résultait de sa seule décision, volontaire et éclairée

témérité active de ce piéton ; qu'en considérant que la victime n'avait pas commis de faute inexcusable, alors qu'elle avait relevé que celle-ci s'est trouvée, de sa propre initiative, de nuit, sans être éclairée

régularité est manifeste ; qu'en l'espèce, le syndicat des copropriétaires établissait que toutes les informations avaient été délivrées aux copropriétaires afin d'exercer leur droit de vote de manière éclairée

du contrôle de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'administration peut demander au contribuable, outre des justifications sur la composition de l'actif et du passif de son patrimoine, des éclaircissements

qu'il s'effaçait pour laisser passer deux autres personnes qui empruntaient la même passerelle; que cette chute s'étant produite à l'endroit même où la passerelle est dépourvue de rambarde et non éclairée

fouille pratiquée sur le corps de Marc Z... ne révélait la présence d'aucune arme dont l'intéressé aurait pu faire usage pour menacer le propriétaire; que par ailleurs, les mauvaises conditions d'éclairement

le public sur une potentielle dangerosité des sectes justifiait la dénonciation de faits de nature à éclairer le lecteur sur les réelles entreprises de l'association Y..., qu'en refusant le bénéfice de

compétents, a violé les articles 1147 du code civil et L. 1142-1, I du code de la santé publique ; 2°/ que le praticien qui accepte de donner des soins à un patient s'oblige à lui assurer des soins éclairés

l'a fait, sur la circonstance inopérante que la mention manuscrite de l'engagement du 14 avril 2005 ne précisait pas que la durée de sept ans était un délai d'action, ce qui n'était pas de nature à éclairer

Pascal X..., 2°/ Mme Agnès Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société l'Eclaireur,

l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 1994), que Mme Z..., s'étant plainte de ce que ses voisins, les consorts X..., avaient édifié dans la cour de leur immeuble un mur au ras du bord de la fenêtre éclairant

S... s'étaient rendus de Boutiques à Mèze par la piste cyclable sans éclairage mais qu'ils connaissaient le trajet ; qu'il ressort également de l'audition de D...

pouvait ignorer que pénétrer de nuit dans les locaux d'une entreprise de transports constituait en soi une faute et l'exposait à des risques eu égard à sa méconnaissance des lieux et à l'absence d'éclairage

attaqué que Didier X..., occupé au nettoyage d'une toiture sur un chantier confié à son employeur, la société Y..., a été mortellement blessé en tombant d'une hauteur de dix mètres après qu'une "plaque d'éclairage

général des impôts, a souscrit, par bulletin signé le 17 juin 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage

X..., a chargé de la construction d'un ensemble de bureaux et d'ateliers la société Cicra, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité les lots "toiture", "étanchéité" et "éclairage zénithal