Par un avenant du 21 juillet 2000, son contrat de travail est devenu à durée indéterminée à compter du 1er août 2000.

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié en cette qualité au [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

M... expose que le marché de travaux d'un montant initial de 1.934.000 euros HT s'est élevé en définitive, compte tenu des moinsvalues et plus-values acceptées par la société Bouygues immobilier, à la

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société QVA [...] et associés Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR

Le 30 mai 2017, la salariée a fait l'objet d'un avertissement pour non respect réitéré des règles de sécurité et de confidentialité à l'occasion d'une réunion du comité d'entreprise européen auquel elle

fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, ni sur le second moyen, qui ne sont

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société BNP Paribas PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé

de la quatrième branche, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident relevé par Mmes Y..., Z... et A... : Attendu que ces dernières

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Optical Center.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme S....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Conformément aux dispositions de l'article 1235-3 du code du travail, compte-tenu des circonstances de la rupture, de l'âge de Mme D... au moment de ladite rupture (60 ans), qui ne lui permettait pas de

, et dans l'impossibilité définitive de bénéficier de leurs comptes courants ; que ce moyen sera en conséquence déclaré inopérant, étant souligné que le redressement fiscal dont il est demandé réparation

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, sur le deuxième moyen, sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche, sur les quatrième à sixième moyens, sur

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Clinique vétérinaire Saint Nicolas à régler à M.

la société fait grief à l'arrêt de rejeter le recours formé contre le redressement relatif aux indemnités versées à l'occasion de l'adhésion des salariés à un régime de préretraite, alors, selon le moyen

: Attendu que l'entraîneur fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions obligatoires minimales des règlements intérieurs des clubs de football

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Domaine la Forestière.

compter du 1er mars 2012.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour MM.