une activité de nettoyage de locaux.

, que le nouvel employeur exerçait une activité concurrente de celle de la société Altran technologies sur la mise en oeuvre des solutions techniques, et ce quand bien même son activité principale était

représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'une décision rendue le 10 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Bolbec, section Activités

ou exerçaient habituellement leur activité sur le territoire français, pour le compte d'un employeur dont le siège social, s'il s'agit d'une personne morale … est situé dans un autre Etat membre de la

recours à l'encontre de cette décision ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que Mme X..., le Syndicat des avocats de France et le Syndicat des avocats de France employeurs

que la fixation par l'employeur des objectifs, est une condition substantielle du présent contrat.

a avisé le médecin du travail de l'impossibilité d'un aménagement du poste de travail ; que le salarié a informé, le 28 mars 1993, son employeur qu'il ne pouvait reprendre le travail et qu'il sollicitait

applicable aux salariés d'une entreprise est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées, sauf si les salariés concernés exercent une activité

Fadis, aux droits de laquelle est venue la société Fifam, exploitant un magasin à l'enseigne Leclerc à Fameck (Moselle) ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses

M... fait état de l'absence de reconnaissance des fonctions qu'il exerçait réellement à la suite des préconisations de la médecine du travail, et établit, sans être contredit par l'employeur, qu'il exerçait

Elle exerce une activité de transport aérien international de passagers.

Z... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; que la société Gelinotte a décliné la compétence de la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

Attendu que l'association Festival Pablo X... a été assignée par la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS) en

X... révèle que ce dernier a bénéficié du même ratio d'augmentation que celui notamment de sept salariés ayant une ancienneté quasi équivalente dont certains exercent un mandat, qu'il résulte de l'examen

serait tenu de tout ou partie de ces frais ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié exerçait son activité sur plusieurs lieux de travail, la cour d'appel, qui n'a pas répondu

collective applicable aux salariés d'une entreprise est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées, sauf si les salariés concernés exercent une

et aux travailleurs indépendants, elles ne le sont pas aux personnes exerçant simultanément plusieurs activités, lesquelles sont, le plus souvent, salariés ou fonctionnaires publics à titre principal

au sens de l'article 2 § 1, l'institution compétente pour le paiement des créances impayées des travailleurs est celle de l'Etat membre sur le territoire duquel ils exercent ou exerçaient habituellement

principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées par le salarié, il en est autrement dans l'hypothèse où les salariés exercent une activité nettement différenciée dans un centre

A cet égard tous les salariés de la visite médicale ont la même formation et exercent la même activité de promotion d'un produit que se soit vers les praticiens dermatologues exerçant en libéral ou vers