L'employeur réplique qu'il lui a seulement demandé, au cours d'un entretien, de ne pas utiliser les mêmes modèles que M.

du syndicat exposant et n'être plus autorisé à utiliser le sigle de la CFE-CGC depuis le 19 janvier 2009, qu'il n'avait d'ailleurs pas contesté les désignations de plus de 300 délégués syndicaux effectuées

X... y voit un harcèlement moral caractérisé ; qu'en réalité l'examen détaillé de chacun des incidents énumérés tant par la salarié que par l'employeur montre que les choses sont plus complexes ; que

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Déglise, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, M.

Z... et D..., qui se prétendaient inquiets après le vol sur Quito, à ne pas retarder le départ du troisième vol, d'autant plus qu'ils soutiennent qu'il n'était pas lui non plus payé ; qu'il apparaît en

X... était un personnage pervers, il manipulait les gens, pratiquait l'humiliation en permanence, était coléreux, et Mme A... s'est retrouvée rapidement sous les feux de sa méchanceté et de son harcèlement

mandat " ; le même avertissement était renouvelé le 2 mai 1995 : " l'équilibre de la SEMCAR est très précaire et la poursuite de son activité s'effectue grâce au décalage entre les dépenses engagées

d'exécution a provoqué de nombreuses remarques au sein même de l'entreprise, faisant mention de personnes peu motivées et n'ayant souvent aucune qualification ; que sur les promotions de

des locaux de travail pour le personnel au sol et une salle de repos pour le personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique

X... exerçait déjà son mandat qui était non rémunéré, stipule qu'il est conclu intuitu personae, que la mission sera exécutée par M.

A..., qui n'a utilisé son arme qu'en dernier recours, après avoir fait des sommations, tenté d'extraire le détenu du véhicule à mains nues, en le tirant par la jambe, puis en lui assénant des coups de

G... et son frère O..., en tant que représentant de la société [...], contestent que les conditions d'hébergement au sous-sol du [...] soient indignes et soutiennent même l'utiliser comme cuisine d'été

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est é

la mise en place d'un sursis avec mise à l'épreuve et, en l'absence de tout document permettant de connaître sa situation actuelle et plus précisément s'il a engagé une démarche efficiente quant à son

époux du domicile conjugal puis à l'annonce de l'engagement d'une procédure de divorce, s'est ajouté un fort sentiment d'humiliation, éprouvé au quotidien, dû à l'infidélité de son époux et que, salariée

valoir que l'instruction et son placement sous contrôle judiciaire ont duré plus de dix ans sans aucune raison qui puisse être considérée comme étant valable, violant ainsi le droit à un procès dans un

d'un an, rappelait ses revendications et concluait : "l'ARB déclare donc maintenir intactes ses capacités d'intervention, son potentiel humain et matériel, en souhaitant ne pas avoir à l'utiliser ; que

[S] qui, comme dit plus haut n'ignorait pas l'origine frauduleuse de ces fonds et les a investis à son profit ou au bénéfice du couple dans des dépenses somptuaires ; qu'il est enfin établi qu'outre les

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte