X... et, pour seuls associés, chacun par moitié, les époux X..., un prêt pour le remboursement duquel les intéressés se sont portés cautions solidaires ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la SULSO, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux X... et des époux Z..., les conclusions de M.

R... dans ses relations avec les époux A... : une personne peut se trouver engagée sur le fondement du mandat apparent, lorsque la croyance du tiers dans l'étendue des pouvoirs de celui qui se prétend

, en invoquant une ordonnance rendue par le président d'un tribunal d'instance, suspendant pour une durée de deux mois les procédures d'exécution engagées contre eux; que le Tribunal a rejeté cette demande

condamne les époux Y... à payer à la Société générale la somme de 15 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

décédé, - Mme Geneviève, Josette, Marie-Ange B..., divorcée D..., prise en qualité d'héritière de son père décédé, A..., Marie, Casimir B..., toutes deux demeurant ..., villa Franlou à Juan-les-Pins

président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° X 16-25.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

.) ; que ces derniers ayant été mis en liquidation judiciaire par deux jugements du 18 décembre 1989, la Caisse a déclaré sa créance ; que la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif

X... se sont engagés à vendre à une société anonyme en formation représentée par trois de ses associés signataires, M.

Y... ont signé deux actes de cautionnement en faveur de la banque Scalbert-Dupont en août et octobre 1991; tous les deux contenaient en chaque page leurs paraphes ou signatures; dans l'un et l'autre cas

les époux X... par deux contrats "indissociables", le premier en qualité de gardien et, la seconde, en qualité de femme de ménage ; qu'outre cette tâche, Mme X... était responsable, en l'absence de son

époux Y..., les conclusions de M.

Y... et Z... ont acquis une maison d'habitation; que les premiers ont immédiatement revendu leur lot aux époux Z... qui se sont engagés en contrepartie à les héberger et à leur assurer les soins convenables

Etienne, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de crédit pour le bâtiment, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Ricard, avocat des époux A..., de la SCP Desaché et Gatineau,

régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime-Deux Sèvres, les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de Mme B..., des époux Z... et des époux A..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux

, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1994, la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la SBCIC) a consenti aux époux

Louis Z..., demeurant restaurant La Canotte, 40170 Saint-Julien en Born, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

[E] avait vendu deux parcelles aux époux [V], qu'il s'était engagé dans le compromis de vente à procéder au bornage, que par courrier du 26 novembre 2003 il avait joint à M.