, sans rechercher si les engagements souscrits, par ailleurs, par les époux P..., au profit de la Société générale, soit l'hypothèque conventionnelle consentie sur la maison d'habitation composant leur

hypothécaire, puisqu'une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'implique aucun engagement personnel à satisfaire l'obligation d'autrui et n'est dès lors pas un cautionnement, n'a

, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ou il existe un risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières

ALORS QUE l'article 4 du contrat d'ouverture de crédit qu'ont souscrit la Crcam de Lorraine et la société Top immobilier sàrl, vise les seules garanties que prévoit l'article 19 du même contrat, et non

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2018), entre le 14 avril et le 2 septembre 2011, la commune de Romainville (la commune) a, en vue de refinancer des prêts antérieurs, souscrit auprès de la

K... a acquis un immeuble financé à l'aide d'un prêt accordé par le Crédit foncier de France (CFF) aux droits duquel vient la société Hoist finance AB et garanti par l'inscription du privilège de prêteur

Y... ; il doit être considéré que dès lors, il a agi volontairement en exécution du prêt dans le cadre de son engagement de caution.

, ni du prêt corrélatif souscrit pour 166 000 €, sans déclaration spécifiée ; qu'il ne sera pas tenu compte des prêts souscrits par la SCI Le Cle, dont M.

prévues par le contrat de prêt et à la réalisation d'une condition suspensive), la prêteuse de denier aurait contribué aux impayés de la SCI Pyramides ; que les impayés sont exclusivement dus au fait

C, - lot numéro 29, emplacement à l'usage de parking constituant les 4/1000e des parties communes générales, - lot numéro 32, emplacement à l'usage de parking constituant les 4/1000e des parties communes

X... ; - qu'il avait affirmé aux souscripteurs que les placement étaient totalement garantis ce qui était faux ; - que professionnel de la finance, il ne pouvait ignorer le caractère totalement irréaliste

communs en biens se sont engagés dans un même acte par deux cautionnements simultanés garantissant la même dette, la signature de chacun d'eux vaut consentement à son propre engagement mais aussi à l'engagement

Y... a souscrit le 6 juin 2008 ; AU MOTIF QU'« en l'absence de commencement d'exécution, l'exception soulevée par les époux Y... au titre des dispositions de l'article L. 341-4 [ancien et L. 332-1 actuel

1°/ que la responsabilité d'une banque pour crédit abusif ne peut être engagée en l'absence de préjudice ; qu'un crédit ne peut être considéré comme ruineux, et engager la responsabilité de son dispensateur

immobilier souscrit le 15 avril 1998 auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque) ; que ce prêt, authentifié par acte notarié du 21 août 1998, a été garanti par l'inscription

garanti par une hypothèque à Christian X... et que ce dernier avait adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; qu'après le décès

les notaires à hauteur de 40 % des condamnation in solidum de ces parties à rembourser aux banques le montant en capital des prêts souscrits ; que la Cour d'appel en revanche n'a pas retenu la responsabilité

pour l'acquisition d'un bien immobilier ; que ce prêt était garanti notamment par le cautionnement solidaire de Mme X... ; qu'à cette occasion, Mme X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit

en garantie de l'emprunt contracté par les époux ; qu'en application de ces dispositions, seule la somme de 39.563 euros versée par le Fonds de Garantie des acte de terrorisme à titre d'avance sur le

souscrits les 29 août et 6 octobre 2009 par la SCI Les Retornes et, d'autre part, les engagements de caution donnés par Mme Y... ; Aux motifs propres que « la SCI les Retornes reconnaît le bien fondé