travail, alors : « 1°/ que le juge doit examiner l'ensemble des faits invoqués par le salarié pour étayer sa demande au titre du harcèlement moral ; que, dans ses conclusions d'appel, la salariée faisait

: 1° / que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d&apos

grave le 21 octobre 1997 ; Attendu que la société Yvelines gastronomie fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 23 juillet 1998) d'avoir décidé que le licenciement n'avait

Y..., engagé le 28 juin 1993 par l'association Jean X... en qualité d'éducateur spécialisé a été licencié le 14 octobre 1994 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Paris, 26

par elle versées au titre de l'exécution provisoire du jugement de première instance, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue

Y..., fondateur et associé à parts égales de la société Massingy pièces auto, a été licencié pour faute lourde le 2 juin1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt

grave tirée d'un abandon de poste et d'absences répétées ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2004) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon

sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-44 du code du travail ; 2°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des

STAV-CFDT, intervenant volontaire ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire du syndicat, le jugement attaqué énonce que le harcèlement moral subi par Mme X... constitue un ensemble

regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la faute visée par les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail résulte d'un fait ou d'un ensemble de

grave le 22 octobre 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave est un fait ou un ensemble de faits

simple répétition d'un mensonge unique ne pouvaient être analysées comme des manoeuvres frauduleuses (p. 20, dernier alinéa) ; " alors que les juridictions correctionnelles, légalement saisies de l'ensemble

et après avoir analysé les charges recueillies contre Patrick X... et résultant des déclarations des témoins ainsi que, pour certains des vols, de ses déclarations, a souverainement relevé l'ensemble

X... fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave n'est caractérisée qu'en présence d'un fait ou d'un ensemble de

JEAN Y..., QUI S'ETAIT MARIE LE 18 JUILLET 1975, EST DECEDE SUBITEMENT LE 1ER MAI 1977 ; QUE D'UN COMMUN ACCORD SA VEUVE ET SES PARENTS ONT FAIT INHUMER SON CORPS DANS LE CIMETIERE DU CHAMBON SUR LIGNON

ordonner le dégrèvement de droits correspondants à la réintégration à l'actif successoral déclaré d'une somme de 600 000 francs, retirée du compte du défunt le 19 décembre 1990, après avoir énoncé que l'ensemble

sa demande en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et en paiement d'une prestation compensatoire ; Mais attendu que, par motifs adoptés, la cour d'appel s'est prononcée sur l'ensemble