limitée, venant aux droits de la société anonyme Cottin-Joneau, prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme L..., domiciliée au siège de la liquidation chez Me XN..., ..., 8 / du Bureau d'études

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R]

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

TECHNIQUES D'AIDE A LA CONSTRUCTION, D'AVOIR RETENU LA SEULE RESPONSABILITE DE CETTE DERNIERE SOCIETE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES D'AIDE A LA CONSTRUCTION "QUI, AU DEMEURANT

Alpes-Rhône s'est désistée de ses demandes de garantie ; que les architectes avaient eux-mêmes appelé en garantie l'entreprise Degremont et le bureau d'études technique Slama, lequel a opposé aux architectes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: T 19-21.068 Demandeur: la société Bretonne d'études techniques Défendeur: M.

pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Scopie fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 février 2001) d'avoir déclaré applicable la convention collective nationale des bureaux d'études

de Flandre, 59170 Croix, 2 / de la compagnie Cigna France (anciennement dénommée Compagnie nouvelle d'assurances) et actuellement Cigna international, dont le siège est ..., 3 / de la Société d'études

Selon l'annexe II de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Syntec), sur la classification

avant sa remise en service après le changement de chaudières, alors, selon le pourvoi, que la société TNEE faisait valoir, par des conclusions motivées, que la CGC connaissait les caractéristiques techniques

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU CENTRE A CONFIE A LA SOCIETE ENTREPRISE AUBRUN LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF DE HUIT ETAGES, LE BUREAU D'ETUDES

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec. 6.

l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 29 mars 2002 et 30 janvier 2004, Me Le Prado, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du Bureau d'études

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 La Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études

Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Open, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 53 de la convention collective nationale des bureaux d'études

A..., architecte, et du Bureau d'études techniques Seychaud et Bossuyt (BET), a chargé la société de construction Bajen bois (société Bajen), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de MM.