le 18 décembre 2007 ne peut en faire partie puisque souscrit postérieurement à l'acte de cession ; qu'il apparaît paradoxal que la société [...] souscrive un contrat de fourniture et de maintenance informatique

P... épouse L..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [.

Et sur le moyen, pris en sa neuvième branche, relative au contrat d'assurance n°114 247 742, souscrit par la société Gesdom Enoncé du moyen 13.

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-17.963 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société [...], société civile

Louis X..., domicilié [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

PAR LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE NE GARANTISSAIT QUE LA RESPONSABILITE CIVILE DU SOUSCRIPTEUR, DU PROPRIETAIRE DU VEHICULE ET DE TOUTE PERSONNE AYANT, AVEC LEUR AUTORISATION, LA GARDE OU LA CONDUITE DE CE

B... a souscrit auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur) un contrat de prévoyance, dont une garantie comportait le versement d'une rente en cas d'invalidité. 2.

dont il avait connaissance lorsqu'il a pris la direction du procès" ; qu'au demeurant et ainsi que le conclut l'assureur Axa, les "exceptions" de l'article L. 113-17 se rapportent aux garanties souscrites

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2008), que la SNC Doumer, qui avait souscrit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE (CGG) A SOUSCRIT, EN 1975, AUPRES DE LA COMPAGNIE ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP

en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, [E] [S] et [O] [S], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant

Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, rejetant l'exception

d'entretien" figure en gras, ce qui est de nature à attirer l'attention du souscripteur.

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

." ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, aucune disposition légale n'impose que la chambre de l'instruction statuant au fond après exécution d'un supplément information soit composée des

une impossibilité juridique d'exécution, tenant à la contrariété entre les deux décisions, l'une annulant les contrats et l'autre en ordonnant l'exécution, la cour d'appel a violé les textes susvisés

Cédric X..., 2°/ Mme Céline Z... , épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse