pouvoir de licencier à un organe autre que le président de l'association, est privé de cause réelle et sérieuse le licenciement notifié par une lettre de licenciement signée par une personne ne disposant

; AUX MOTIFS QUE la lettre de rupture énonce en ces termes le motif du licenciement: « ...

réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief au conseil des Prud'hommes de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent

par lettre recommandée avec avis de réception, qui comporte l'énoncé du ou des motifs qui président à cette décision ; que le salarié doit donc avoir connaissance par écrit des motifs de la rupture

le licenciement pour faute grave dont elle a fait l'objet ; que lorsque l'employeur a invoqué une faute grave du salarié pour prononcer un licenciement avec effet immédiat, il lui incombe d'en apporter

sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article L. 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur et que l'absence

encore grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le motif indiqué dans la donation faite par M.

, n'a pas légalement justifié son arrêt au regard de l'article précité ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur et fixe les

motif imprécis équivaut à une absence de motif ; D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la lettre de licenciement versée aux débats se bornait à mentionner la suppression de l'emploi

a reçu la lettre de licenciement pour faute grave ; que Monsieur X... , l'employeur, reprend dans la lettre de six pages, l'ensemble des faits qui l'ont conduit à licencier Madame Y... , notamment

que la société Nuggets fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 9 décembre 1992) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse à défaut d'énonciation de motifs dans la lettre de rupture

dommages-intérêts pour licenciement vexatoire alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux motifs qui y sont énoncés ; que lorsqu'il résulte des termes

de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur ; qu'est suffisamment précise et motivée, au regard des exigences de l'article L 1233-16 du Code du travail, la lettre

invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; que la cour d'appel s'est fondée sur une lettre de licenciement qui n'était pas celle adressée à Mme [T] mais qui

Selon le second de ces textes, la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

L. 1232-6 du code du travail la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur ; qu'elle soutient que la lettre lui ayant été adressée ne répond pas à ces exigences

du licenciement, étant ajouté que les limites du litige sont fixées par les motifs énoncés par la lettre de licenciement ; il s'en déduit que la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé des motifs

SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE AUX MOTIFS NOTAMMENT QU'IL N'ETAIT NI PROUVE, NI ALLEGUE QUE LES GRIEFS ENONCES DANS LA REPONSE DE L'EMPLOYEUR N'ETAIENT PAS LES MEMES QUE CEUX PAR LUI INVOQUES LORS DE L'ENTRETIEN

économique ; que madame X... soutient que son licenciement est abusif faute de motivation ; que ce grief n'est pas fondé, en effet la lettre de licenciement comporte l'énoncé de motifs explicites et vérifiables

X... de remettre en cause le bien-fondé de son licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3, L. 321-1-1 et L. 322-4 du Code du travail ; 2 ) que l'absence d'énonciation, dans la lettre