JUGES DU FOND QUE LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE NE POUVAIT, DU FAIT DES DIVERSES PROFESSIONS DEJA EXERCEES, SE CONSACRER A L'EXPLOITATION DU BIEN REPRIS NI PARTICIPER SUR LES LIEUX AUX TRAVAUX DE LA FERME

», déclarant l'existence d'un fermier en la personne de M.

apos;il était démontré que Mme [O] [T], veuve [Z] avait eu durant toute la carrière d'exploitant agricole de son mari, la qualité de coexploitant, d'abord sur la ferme de [Localité 1] puis sur

Lucien Z..., fermier de parcelles appartenant à Mme X..., étant décédé le 15 octobre 1983, les trois héritiers, frère et soeurs du défunt, ont sollicité la continuation du bail au profit de l'un d'entre

SONT TITULAIRES D'UN BAIL A FERME SUR 22 HA, 79 A, 90 CA DE TERRES CULTIVABLES, QUE LES EPOUX Z...

selon son objet social alors déclaré au registre du commerce un bois et un corps de ferme, avait la qualité d'agriculteur et avait noué avec M.

lorsque le destinataire d'un congé d'un prétendu bail de chasse soutient en faisant état d'éléments extrêmement sérieux à cet égard qu'en réalité il ne s'agit pas d'un bail de chasse mais un bail à ferme

X... était gérant exploitait déjà des terres, cette exploitation était en fait assurée par des tiers, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, et

donc ensemble la ferme et avaient d'ailleurs un compte courant commun et qu'il est ainsi plus que douteux que les factures aient été payées avec des fonds propres de M.

Ils sont individuels et appartiennent à l'exploitant. Il existe des « DPU normaux » et des « DPU Jachère ».

Madame [Z] [U] épouse [C] justifie encore être en règle de ses cotisations sociales en qualité d'exploitante.

Laurent Y..., celui-ci a toujours emprunté le chemin longeant la ferme de M.

Y... qui, en qualité de fermier, exploitait avec son épouse un domaine agricole appartenant aux consorts X..., MM.

QUE LA LICITATION DES IMMEUBLES INDIVIS, MAIS A DIT QUE LE DEMANDEUR AVAIT DROIT, LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 832 DU CODE CIVIL, A L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UNE PROPRIETE AGRICOLE QU'IL EXPLOITAIT EN

H.T. 7 700 000, représentant 40 % des confiés remis ce jour s'élevant à 19 250 000 francs H.T., cette somme correspondant à un achat ferme" payable ultérieurement à une date fixée ; qu'il s'agit là d'un

Bernard Y..., médecin à Saint-Dizier, la qualité d'exploitant de la parcelle cadastrée B n° 844 à Villiers-en-Lieu, l'arrêt attaqué énonce en substance d'une part que les droits de l'intéressé, nés de

agricole à titre de propriétaire ou de fermier, ne saurait constituer un élément suffisant non plus que l'apposition par les mêmes, sur la parcelle litigieuse, d'un panneau portant l'inscription "propriété

. ; que le reste de l'exploitation a fait l'objet d'une seconde cession par acte du 1er janvier 1993 ; qu'en 1996, Mme A... épouse B... a donné à bail à M. et Mme Z... les terres qu'ils exploitaient pour