trois élèves d'écoles hôtelières, préparant des brevets de technicien supérieur en hôtellerie, restauration et tourisme, qui, alors qu'ils devaient accomplir un stage, en exécution d'une convention passée

sur les demandes de voir ordonné la communication de fiches de paie et de l'attestation Pôle emploi sous astreinte, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que

de paye pour vérification, la comptable de l'association (Mme A...) indique qu'il validait lesdites fiches de paie, de sorte qu'il apparaît surprenant qu'il n'ait pas fait en sorte que ses heures soient

X... tendant à obtenir le paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, l'arrêt retient que le salarié a connu une progression de carrière, que recruté comme monteur, il est passé de technicien

Il est justifié de ce que Monsieur [L] a perçu une somme à ce titre figurant sur les fiches de paye de décembre de : -1436 € en décembre 2004 et décembre 2005, -627,16 € en décembre 2006, -313,56 € en

paie par le salarié ne vaut pas présomption de paiement au profit du salarié et qu'il appartient à l'employeur de prouver le paiement du salaire qu'il invoque, la cour d'appel a violé les textes susvisés

pour l'année 2012, sur laquelle l'appelant observe qu'une somme de 33.814 euros s'y trouve inscrite au titre d'autres revenus salariaux, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la production de ses fiches

Les juges relèvent qu'il résulte par ailleurs de l'examen des fiches de paie de M.

Il résulte de ces fiches de paye que son travail entre 2012 et 2015 pour la société Elior concernait des périodes plus ou moins longues variant de quelques journées (par exemple, au mois de mars 2013,

des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents ; Attendu que l'ARPAD fait grief aux jugements de la condamner à payer aux salariées des sommes à titre de rappel de salaires et congés

La fiche de paye au dossier révèle que fin novembre 2006 Fabrice X... avait acquis 15 jours de congés et qu'il lui en restait 22 ; Fabrice X... a donc droit à une indemnité venant compenser 22 jours de

minoritaire d'une société à responsabilité limitée depuis le 1er mars 2005 ; qu'elle faisait valoir qu'elle travaillait depuis 2005 en qualité de salariée de cette entreprise mais que ses bulletins de paie

Au vu des fiches de paye produites pour l'année 2008 le salarié n'a manifestement jamais pu prendre l'intégralité des 27 jours de congés payés qu'il avait acquis cette année-là (pièce

qu'il lui a octroyé 1.950 € de ce chef, sur la base d'un salaire brut de ce montant, outre 195 € d'indemnité de congés payés, M.

d'heures supplémentaires accomplies par Monsieur P... évalue le préjudice de ce dernier au titre des repos compensateurs non pris à la somme de 58 972 € de dommages et intérêts » ; QU'« Au vu des fiches

expressément qu'en cas de non-respect des astreintes, « la mise à disposition du logement deviendra caduque de plein droit, automatiquement et sans formalité. » ; que cet avantage apparaissait sur les fiches

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont estimé qu'il n'y avait pas lieu à requalification et rejeté la demande en paiement de l'indemnité prévue par l'article L.1245-2 du code du travail.

contestant le bien-fondé de son licenciement et soutenant avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées, elle a saisi la juridiction prud'homale pour voir condamner l'employeur au paiement

de rappel de salaire et de congés payés ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE M.

B... au vu des fiches de paye produites alors qu'elle n'était pas absente pour maladie (de mai 2012 à janvier 2013) fait apparaître un revenu moyen net de 13 415 euros sur 8 mois, soit arrondi 1 677 euros