de repas et de petit déplacement, selon l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2002, le remboursement des frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié : en déplacement professionnel

, l'arrêt retient que le contrat de travail stipulait "lors de vos déplacements, les frais de repas et les frais de déplacement vous seront remboursés sur justificatif ou forfait client", qu'il prévoyait

de retrait, les frais pour réparer, améliorer ou refaire et les frais de dépose et de repose (frais engagés par autrui du fait de la fourniture par l'assuré d'un produit défectueux) ; que, sur la validité

X... une indemnité correspondant à des frais de réparations, alors, selon le moyen, que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, pour permettre l'exercice par l'une des parties des droits de la

Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'une prime allouée à des salariés en grand déplacement par une société qui prend en charge leurs frais

Y... les valeurs forfaitaires d'évaluation des frais de repas applicables aux agents de direction et aux agents comptables, AUX MOTIFS QUE sur les frais de repas lors des déplacements, que les inspecteurs

la conviction que le salarié a été rempli de ses droits en matière de paiement d'heures supplémentaires ; que sa réclamation a été, à juste titre, rejetée par les premiers juges ; Que, s'agissant des frais

de transport alors, selon le moyen, que les pièces régulièrement produites établissaient la nature des frais engagés, dont le remboursement était demandé, qui ont été confondus avec des frais de repas

AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPARATION DE LA VOITURE QUE Z...

au restaurant en raison de leurs conditions particulières de travail ; que, pour réintégrer dans l'assiette des cotisations l'allocation forfaitaire pour frais de repas allouée par la société Pomona à

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Testud Transports le montant des allocations forfaitaires pour frais

(Rennes, 6 février 1991) d'avoir mis à sa charge la moitié des frais de réparation consécutifs à la panne du 23 mars 1978 les trois quarts de ceux afférents à la panne du 19 mai 1978 et des dommages-intérêts

de dépose et de repose, et que dès lors que les préjudices soufferts ne correspondaient pas au coût des frais de réparation et d'amélioration du contreplaqué litigieux, fourniture défectueuse de la société

affaires de sécurité sociale de Nantes, 28 février 1991) d'avoir maintenu ce redressement au motif qu'en allouant au personnel concerné une prime supplémentaire forfaitaire destinée à couvrir également ses frais

Le grief tenant au défaut de paiement des frais de repas ne saurait justifier la requalification de la démission en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, dans la mesure où la demande est

de réparation de son véhicule ; "aux motifs que les premiers juges l'ont retenu coupable du chef d'abus de confiance par la prise en charge par la Mutuelle des étudiants de Provence des frais de réparation

Code de la sécurité sociale et les articles 1er et 3 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, il ne peut être opéré de déduction au titre des frais

TVA, et alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les paramètres retenus par la société Buiche sont exactement comme prévus par le barême fiscal : amortissement, frais