de la société civile immobilière Toes investissement, la commercialisation des parcelles par la SARL Construction services à la perception d'un « droit d'entrée » occulte et clandestin de 8 000 euros

de M. et Mme [M] et de la société civile immobilière Cinq cinq, et l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que tout le projet d'opération immobilière avait été

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 24 juin 1993), que la société civile immobilière Villa Aurelia

[P] [M], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Angèle, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

par la volonté de permettre le détournement des fonds de la SERDEV" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'abus de biens sociaux, au préjudice de la société CAEE, l'arrêt attaqué relève

X... déclarait dans ses conclusions que les seules sociétés civiles immobilières dont il était associé avaient été créées la première en avril 1998, la seconde en mars 1999, outre une participation de

avait eu connaissance, au mois de juillet 2008, des faits de faux portant sur des certificats d'avancement des travaux commis par le gérant de la société civile immobilière Les jardins du trait dans le

associés de la société civile immobilière étaient Mme [LA] [KX] et M.

Didier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) les Peupliers,

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillaume Marceau, représentée par sa gérante Mme [M] [P], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sojorlac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour

inférieurs à la moitié du capital social, ce qui aurait permis à tout intéressé, et notamment à la partie civile, de demander la dissolution de la société, avant que celle-ci soit mise en règlement judiciaire

Maurice D... directement sur le compte bancaire de la société civile immobilière le 1er juillet 2010, par le chèque de 90 000 euros émis à l'ordre de la société civile immobilière par le notaire, M.

1], 12°/ à la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 13°/ à la Société civile immobilière Sodere, société civile immobilière

de diverses sociétés civiles immobilières, ne lui confère pas, ipso facto, la qualité d'emprunteur averti ; que le banquier a, à l'égard de l'emprunteur non averti un devoir de mise en garde sur les risques

immo, et Norbail immobilier ont consenti à la société civile immobilière La Césière (la SCI) un crédit-bail immobilier d'une durée de quinze ans. 2.

civile immobilière Le Dey à M.

X... à fin de vente forcée de l'immeuble ; qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile contre le gérant de la société, une cour d'appel a sursis à statuer dans l'attente d'une décision

I..., domicilié [...], 4°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société Alpha home, société civile immobilière, dont le siège est [...], 6°/ à la société