(1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée PROMEREC, dont le siège social est à Saint-Etienne (Loire), rue de l'Eparre, 2°/ de Monsieur Gérard Z..., demeurant

à responsabilité limitée qui se constitue partie civile en raison du préjudice qu'il aurait subi du fait d'infractions pénales commises par le dirigeant de la société, qu'il prouve avoir été détenteur

à responsabilité limitée dont il est le gérant majoritaire ; que l'intéressé fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18ème chambre B, 16 mai 1990) d'avoir maintenu cette décision et validé les

[K] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ la société H2C conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est[Adresse 2]l, [Localité 3], représentée par son gérant M.

André X..., demeurant ..., 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Imprimerie Douladoure

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Loosberg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Etoile, société à responsabilité limitée

(Bas-Rhin), 2°/ de la société à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du centre, ayant son siège social ... (Moselle), 3°/ de M. Paul, Gustave, Louis X..., demeurant ...

GBTP développement (la société), dont le gérant est M.

en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Mega optic design, société à responsabilité limitée, dont le siège

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AUBE CEDA UNE LICENCE DE QUATRIEME CATEGORIE POUR LA VENTE DES BOISSONS ALCOOLISEES A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COUNTRY

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société à responsabilité limitée (SARL) Azur Métaux

Di Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée AAMIC, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC Maine Touraine (AGS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

à responsabilité limitée Le Sympa (la SARL) ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons, le représentant de ses créanciers a demandé l'extension de la procédure collective

Thierry K..., gérant de la société, dans son audition du 27 janvier 2010, a rappelé que la politique de celle-ci est évoquée à l'occasion de réunions, qu'il anime et auxquelles participent ces salariés

sur les années 1992 à 1994, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société à responsabilité limitée Tena et Butty les cotisations versées par celle-ci à un régime d'assurance

O... étant actionnaire majoritaire de la société en participation Recrut Avenir ayant pour gérant son père, agriculteur en Meurthe-et-Moselle, qu'ainsi, les deux gérants officiels des sociétés à l'origine

Carré prod, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :

Trading international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Domaine du Bois Fleuri, ...