Fonds commun de titrisation Hugo créances I, représenté par la société GTI Asset management, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque française commerciale Antilles Guyane

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Compagnie caribéenne de construction (la société 3C) envers la société Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) ; que la

Georges X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ... et ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique GIE groupe Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / de la Société guayannaise de transport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour la réalisation d'immeubles collectifs aux Antilles et en Guyanne

le pourvoi n° R 24-13.289 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse fédérale de Crédit mutuel Antilles Guyane

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE AGRICOLE DE MANA, dont le siège est à Mana (Guyane), ..., en cassation d'un arrêt rendu

[Z] [G] en garde à vue, puis devant le juge d'instruction, le décrivent comme la seule personne qu'il connaît sur la région toulousaine qu'il avait connue en 2011-2012 à [Localité 2] (Guyane) et avec qui

Le Guyader - Richou - Gamac'het...). Cela je l'ai dit à M. Baudouin Z... et lui ai demandé de vous tempérer. Les clients ne le supportent plus" et M.

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement n° 94/1069 rendu le 3 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la société Guyenne

Par déclaration faite au greffe du centre pénitentiaire de la Guyane du 23 avril 2019, M. O... a interjeté appel de cette ordonnance et a demandé à comparaître. 4.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation nouvelle Patoz Guyane

le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles Guyane

regard des textes visés au moyen"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'en sa qualité de président de l'Association régionale de développement culturel de la Guyane

X... a été engagé le 18 août 1975 à titre précaire et révocable comme agent aide-comptable par la Régie départementale de l'eau et de l'électricité en Guyane (RDEEG), avant que n'entre en vigueur, le 1er

Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société des Etablissements Armand Y..., dont le siège est à Gujan

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui a condamné, le premier, pour transport et détention d'or natif dans le rayon des douanes de Guyane

procureur de la République établies en application de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale, les gendarmes ont procédé au contrôle d'un élevage appartenant à Mme [M] [L] situé à [Localité 1] (Guyane

X... général des Impôts, Ministère du Budget, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la société Guyenne et Gascogne