au vendeur ou à payer pour son compte les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux et qu'elle n'est pas tenue d'effectuer les travaux elle-même.

au vendeur ou à payer pour son compte les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux et qu'elle n'est pas tenue d'effectuer les travaux elle-même.

au vendeur ou à payer pour son compte les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux et qu'elle n'est pas tenue d'effectuer les travaux elle-même.

auraient dû commencer avant le 31 octobre 2013 mais M.

ayant participé à cette opération, le notaire y compris, ce qui n'est absolument pas soutenu ni encore moins démontré ; Attendu qu'en effet les pièces produites aux débats ne démontrent pas qu'à la date

pour démontrer la sous-évaluation des travaux de reprise, datée du 21 janvier 2010, soit 4 ans et demi après le dépôt de son rapport, était surévaluée (concl. d'appel p. 12 & 13) ; qu'en jugeant que M

après avoir reçu l'attestation de livraison établie le 3 février 2010, par laquelle Mme Y... reconnaissait avoir obtenu et accepté sans réserve la livraison des marchandises, constatait que tous les travaux

volumineux, du temps nécessaire à y répondre, des correspondances d'humeur de certaines parties, étant observé que les problèmes d'informatique avoués par l'expert judiciaire n'y ont

Les acquéreurs ont contesté l'achèvement des travaux et soutenu que la procédure de constatation de l'achèvement de l'immeuble contractuellement prévue n'avait pas été respectée par le promoteur. 5.

comme étant des travaux nécessaires, mais non encore réalisés lors de l'achèvement des opérations d'expertise ; qu'il s'agit de travaux tels que ceux concernant un ascenseur ou des garde-corps, pourtant

au vendeur ou à payer pour son compte les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux et qu'elle n'est pas tenue d'effectuer les travaux elle-même.

, à partir du 28 février 2004 jusqu'à la date d'achèvement possible des travaux, soit quatre mois après la reprise des travaux début janvier 2006 (cf. dire du 9 novembre 2005 page 38) après la fin des

certaine, puis étoffé sur son ordinateur en 2003, Monsieur [Q] s'appuie notamment sur les travaux de deux consultants en la matière ainsi que sur ceux d'un technicien en informatique qu&apos

Cette date est la plus proche possible du partage.

mesure 50 mètres alors que celui de la Villa Méditerranée mesure 40 mètres alors que tous les portes-à-faux antérieurs au sien n'ont jamais été aussi grands et précise que la note obtenue pour son travail

la date de clôture, n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

G... avait antérieurement travaillé avec M. BH... V..., alors fondé de pouvoir d'une société de bourse de [...], la société EIFB, qui était un ami personnel de M.

[G] avait été irrégulièrement désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société Sere, par un jugement du tribunal de commerce en date du 8 octobre 2007, dès lors qu'il avait été précédemment

–qui lui incombe en deuxième analyse- de la validité des diligences dont elle prétend se prévaloir ; que, cependant, la circonstance que l'assureur des notaires condamnés à la garantir du coût des travaux

de poursuivre les cessions de produits contaminés sauf interdiction éventuelle par les autorités de tutelle ; qu'en outre, à la date du 20 juin 1985, il poursuivait encore ses expérimentations sur les