Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juin 1999) de le condamner à verser une indemnité conventionnelle de licenciement à M.

réelle et sérieuse, 2.289,60 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 2.545,36 euros à titre d'indemnité de préavis, 254,53 euros au titre des congés-payés sur préavis et 500 euros au

Y... la somme de 1 178,85 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et celle de 13 500 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu

sa demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a appliqué les dispositions de l'article 33 de la convention collective nationale de l'industrie

de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et une certaine somme sur

S... percevrait « au terme de son contrat de travail ( ) en plus de son indemnité transactionnelle, l'indemnité conventionnelle de licenciement due en application de la convention collective de la métallurgie

accordant à monsieur X... la somme de 21. 909, 20 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, sans indiquer quelle était la convention collective applicable en l'espèce, la Cour d'appel

sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et indemnité conventionnelle de licenciement et qu'il formulait une prétention tendant au débouté de la salariée de toutes ses demandes

conventionnelle de rupture et de 1 986,82 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est prévue par le contrat

de retrait d'activité entraîne renonciation à la différence entre le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement et celui d'une indemnité, calculée comme l'indemnité de départ à la retraite

service dans l'entreprise ; Attendu que pour déterminer le montant de l'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que sauf disposition contraire, l'indemnité conventionnelle de licenciement due au

Le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement au titre de la convention collective nationale de la publicité, alors

sans cause réelle et sérieuse, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de précision de la convention collective, les bases de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement sont déterminées

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir limité le montant de du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement à verser par la société IPSA à M.

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement de M.

conventionnelle de licenciement et l'indemnité de départ ; que MM.

X... n'a sollicité le paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement que parce qu'il estimait n'avoir commis aucune faute professionnelle, de sorte qu'en relevant que l'indemnité conventionnelle

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'article 20 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment fixe l'indemnité conventionnelle de licenciement

l'indemnité conventionnelle de licenciement ne tendait pas à réparer un préjudice patrimonial dès lors que l'intéressé avait immédiatement retrouvé un emploi sans avoir cessé de travailler un seul jour