à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 110 055 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 30 015 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et les

compensatrice de préavis, 482 752 FCP bruts d'indemnité compensatrice de congés pavés sur préavis, 15 450 186 FCP d'indemnité conventionnelle de licenciement, 10 861 920 FCP d'indemnité pour licenciement

sommes de 38.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 8.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement effectué dans des conditions vexatoires, et d'AVOIR

compensatrice de préavis et 844, 66 euros pour les congés payés afférents, 1689, 32 euros à titre d'indemnité de licenciement, 15 000 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, outre une indemnité

conventionnelle de licenciement et dommages-intérêts pour licenciement injustifié, alors, selon le moyen, que le courrier de M.

H... reposait sur une faute grave et d'avoir, en conséquence, débouté ce dernier de ses demandes ; Aux motifs que dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, l'employeur reproche à

euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et 80 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

forfaitaire qu'elles prévoient avec l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ; qu'en jugeant en l'espèce que Mme X... pouvaient cumuler l'indemnité de licenciement et l'indemnité pour travail

pour licenciement illégitime, 11 125,14 € au titre du préavis, 1 112,51 € au titre des congés payés afférents, 5 933,40 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES

;indemnité de licenciement, d'AVOIR condamné l'employeur à verser à la salariée la somme de 90 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d&apos

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour le débouter de sa demande, tout en lui allouant une somme pour non-respect de la procédure prévue par la convention collective, l'arrêt attaqué a énoncé

2002 puis pendant celle d'avril 2003 au 12 juin 2007 en deux contrats à durée indéterminée, avec octroi de deux indemnités de requalification, deux indemnités conventionnelles de licenciement et deux

contesté en appel ; que la rupture du contrat est intervenue au-delà de cette période de 4 mois ; que pour rejeter la demande de paiement de la prime, la cour a retenu que son attribution était subordonnée

à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de provisions, congés payés

compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de complément d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts en réparation des préjudices nés du licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur

Y... 9 500,00 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en plus des indemnités de licenciement et de préavis, mais aussi d'avoir ordonné à la société de rembourser à l'Assedic

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir debouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés pour l'année 1993-1994 alors, selon le moyen, 1 / que le contrat de travail

convention ou un accord de branche fixe l'ensemble des conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel ainsi que les caractéristiques et les conditions de prise de la

F... est fondé à obtenir paiement de l'indemnité de préavis soit 3746,66€, outre les congés payés afférents, et de l'indemnité de licenciement, conformément à sa demande, soit 718,60€ ; que M.

autorisées sur présentation d'une demande écrite motivée auprès de son supérieur hiérarchique ; que le 6 novembre 2002, il a été licencié en ces termes «insuffisances managériales répétées et absence