Z..., avocat inscrit au barreau de Paris en qualité de membre de la partnership Oppenheimer, Wolff et Donnelly, groupement constitué dans l'Etat du Minnesota (USA), a assuré la défense de la société France

[N], exposant avoir exercé la fonction de juriste au sein de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Toulon, sous le bénéfice

X..., se prévalant des fonctions par lui exercées au sein d'une société d'assurances, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de [...] sur le fondement de l'article 98, 3

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 2023), Mme [O], salariée d'une société de location financière, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne, sous le bénéfice

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles dans les matières civile et commerciale. 2.

[A] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Explosion », « Incendie » et les spécialités « Incendie » et « Explosion ». 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Chambéry, agissant par

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier 2025), Mme [B] a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Metz sous le bénéfice des dispenses de formation et de diplôme prévues à

L..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Bastia, l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2021), Mme [G], juriste, a sollicité son inscription au tableau des avocats du barreau de Grasse sous le bénéfice des dispenses de formation et de diplôme

de faux, qu'il a été rendu après que Me Y..., représentant l'Ordre des avocats au barreau de Paris, eut été entendu en ses observations ; que la cour d'appel a violé les articles 22 et 24 de la loi n°

X... a remis à Mme Jocelyne Y..., avocate au barreau de Paris, une certaine somme qu'elle devait verser sur un sous-compte rémunéré ouvert à son nom auprès d'une banque suisse, avec pouvoirs d'effectuer

par Mme Beatrice X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000892 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocat au barreau

Pascale Y..., demeurant ... de l'Isle, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt n° 98000893 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocat au barreau

pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000896 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocat au barreau

par Mme Nathalie Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000894 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocat au barreau

X..., demeurant 2, place Lapeyrusse, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt n° 98000891 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocat au barreau

[Z], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

, par décision du 21 janvier 2013, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Papeete a inscrit M.