[M] [L], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Hugo management & participations, ont formé le pourvoi n° F 22-14.652 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel

Le 29 juin 2022, au cours de l'instance d'appel, le plan de redressement de la société Financière de l'étoile a été arrêté, M. [K] étant nommé commissaire à l'exécution du plan. 5.

Au cours de l'instance d'appel, par un jugement du 8 novembre 2016, la société Le Mobilum a été mise en liquidation judiciaire, la SCP BR & Associés, en la personne de Mme J..., étant désignée liquidateur

La banque a interjeté appel de ces deux jugements et les instances d'appel ont été jointes. 6.

Reprise d'instance 1. Il est donné acte aux sociétés MJA et BTSG², agissant en qualité de liquidateurs de la société Un Jour ailleurs (UJA), de leur reprise d'instance à l'égard de M.

                                    , 2°/ à la société Transconseil assurances (TCA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , 3°/ à la société Alpha Insurance

et, statuant à nouveau et y ajoutant, de constater que la péremption de l'instance d'appel enregistrée sous le numéro 15/19918 (intégrant l'instance jointe n° 15/21467) était acquise à la date du 6 septembre

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel

Mme [S], devenue pleine propriétaire de plusieurs des parcelles louées, est intervenue volontairement à l'instance. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 7.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a relevé appel du jugement du juge aux affaires familiales d'un tribunal de grande instance dans une affaire l'opposant à son époux M.

président du tribunal de la procédure collective, par une décision du 10 juillet 2015, que soient arrêtés ses émoluments, conformément à l'article 27 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; que, dans l'instance

] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ la fédération des syndicats Sud Énergie, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 22-18.231 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel

Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits de la société Sodistal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel

[F] [P] étant décédée au cours de l'instance d'appel, MM. [H] et [U] [P] (les consorts [P]) ont repris l'instance en leur qualité d'ayants droit de leur soeur.

l'expiration du délai, Mme A... a refusé de signer l'acte authentique et que la société Soresalp l'a assignée en dommages et intérêts; que le Tribunal a accueilli cette demande et qu'au cours de l'instance

Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-50.043 contre l'ordonnance du juge commissaire rendue le 31 mai 2018 par le tribunal de commerce de Bordeaux et l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel

Au cours de l'instance d'appel de l'ordonnance ayant accueilli cette demande de taxe, la cour d'appel, saisie par le débiteur, a, par une décision du 7 décembre 2023, interprété l'arrêt du 10 septembre