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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01388
9 juillet 2014
et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche et de visites médicales périodiques, l'arrêt constate qu'aucun élément n'est produit au dossier et qu'elle ne peut statuer sur ces points ; Qu'en
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038
26 septembre 2012
pas adhérer à l'idée d'une rupture négociée ; QUE le 17 octobre 2008, lors de la visite de reprise, le médecin du travail déclarait Monsieur Y... inapte à occuper son poste avec une seule visite médicale
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00488
13 mars 2013
de visite périodique - de l'absence de visite de reprise, alors qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 30 janvier au 18 mars 2009, après avoir été opéré le 27 janvier d'une lombo sciatique -
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00840
30 mai 2018
X..., engagé le 5 août 1991 par la société Carl Zeiss Meditec France, a été placé en arrêt de travail à compter du 11 avril 2013 ; que le salarié, qui a bénéficié de la visite médicale de reprise le 21
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00384
1 février 2012
la visite de reprise, il est admis par les deux parties que le classement de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02248
19 octobre 2017
subi le 14 juillet, ce pendant un an ; qu'elle a été déclarée définitivement inapte à la suite de la seconde visite médicale de reprise intervenue le 13 septembre 2012 ; qu'au terme de la seconde visite
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11413
28 novembre 2018
Une nouvelle visite médicale de reprise devait être organisée après le 31 décembre 2009 à défaut de laquelle le contrat de travail demeurait suspendu.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343
18 mars 2020
à durée indéterminée le 30 mai 2008, avec reprise d'ancienneté au 8 décembre 2007, a été victime d'un accident du travail le 15 janvier 2010, a été déclaré inapte à l'issue de deux examens médicaux le
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10561
15 juin 2016
médicaux (deux en CDI et un en CDD) au sein de la société Dmh-Negma et un quatrième poste de visiteur médical au sein de la société Scomedica, tous ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ;
613723f7cd58014677410852
16 février 2005
que la visite de reprise obligatoire à l'initiative de l'employeur met fin à la période de suspension du contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail ; que le salarié a été convoqué
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02645
12 décembre 2012
maladie professionnelle ; qu'en l'espèce, Madame X... expliquait elle-même dans ses écritures d'appel qu'elle avait passé une visite de repris le 1er août 2007 à l'issue de laquelle le médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02240
30 novembre 2010
proposition de reclassement conforme à l'avis du médecin du travail, peu important que cette proposition soit intervenue après la première visite de reprise ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00845
18 avril 2008
immédiatement sans indemnité par lettre du 27 octobre 2000 lui reprochant en substance d'avoir quitté son poste le 13 octobre 2000 pour passer une visite médicale de reprise, en laissant sa caisse en
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10656
16 mai 2018
de Mme X... par la société RP Med, intervenue avant l'expiration de la période d'essai, devait être requalifiée en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est fondée sur
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00871
21 avril 2010
Ce dernier s'est trouvé en arrêt de travail pour accident du travail du 27 février au 8 mars 2005 : il n'y a pas eu de visite médicale de reprise.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00520
25 mars 2015
; 3°/ que la fiche d'aptitude établie par le médecin du travail à l'issue de la première visite de reprise datée du 25 mars 2009 mentionne que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200233
14 février 2013
surcharge de travail et du stress invoqué par le salarié s'est posée, le médecin du travail précisant qu'un aménagement de poste était médicalement souhaitable ; Qu'après avoir repris son travail dans
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00898
17 mai 2017
à la suite d'un accident du travail survenu le 14 juin 2011, Madame Y... a fait l'objet d'une visite médicale de reprise le 7 mars 2012 à l'issue de laquelle la médecine du travail a précisé : « apte
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02026
12 octobre 2011
du travail ou qui n'est pas licencié, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée, l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00217
6 février 2013
X... a été licencié le 14 janvier 2008 suivant lettre de rupture ainsi libellée : « Le médecin du travail, lors d'une visite passée le 6/11/2007, a indiqué sur la fiche de visite : « apte à reprendre son
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