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1 538 résultats pour « licenciement intervenu avant la visite médicale de reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01388

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche et de visites médicales périodiques, l'arrêt constate qu'aucun élément n'est produit au dossier et qu'elle ne peut statuer sur ces points ; Qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

pas adhérer à l'idée d'une rupture négociée ; QUE le 17 octobre 2008, lors de la visite de reprise, le médecin du travail déclarait Monsieur Y... inapte à occuper son poste avec une seule visite médicale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00488

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

de visite périodique - de l'absence de visite de reprise, alors qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 30 janvier au 18 mars 2009, après avoir été opéré le 27 janvier d'une lombo sciatique -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00840

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X..., engagé le 5 août 1991 par la société Carl Zeiss Meditec France, a été placé en arrêt de travail à compter du 11 avril 2013 ; que le salarié, qui a bénéficié de la visite médicale de reprise le 21

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00384

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

la visite de reprise, il est admis par les deux parties que le classement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02248

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

subi le 14 juillet, ce pendant un an ; qu'elle a été déclarée définitivement inapte à la suite de la seconde visite médicale de reprise intervenue le 13 septembre 2012 ; qu'au terme de la seconde visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11413

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Une nouvelle visite médicale de reprise devait être organisée après le 31 décembre 2009 à défaut de laquelle le contrat de travail demeurait suspendu.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

à durée indéterminée le 30 mai 2008, avec reprise d'ancienneté au 8 décembre 2007, a été victime d'un accident du travail le 15 janvier 2010, a été déclaré inapte à l'issue de deux examens médicaux le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10561

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

médicaux (deux en CDI et un en CDD) au sein de la société Dmh-Negma et un quatrième poste de visiteur médical au sein de la société Scomedica, tous ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ;

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soc

613723f7cd58014677410852

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

que la visite de reprise obligatoire à l'initiative de l'employeur met fin à la période de suspension du contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail ; que le salarié a été convoqué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02645

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

maladie professionnelle ; qu'en l'espèce, Madame X... expliquait elle-même dans ses écritures d'appel qu'elle avait passé une visite de repris le 1er août 2007 à l'issue de laquelle le médecin du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02240

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

proposition de reclassement conforme à l'avis du médecin du travail, peu important que cette proposition soit intervenue après la première visite de reprise ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00845

Cassation

18 avril 2008

18 avril 2008

immédiatement sans indemnité par lettre du 27 octobre 2000 lui reprochant en substance d'avoir quitté son poste le 13 octobre 2000 pour passer une visite médicale de reprise, en laissant sa caisse en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10656

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de Mme X... par la société RP Med, intervenue avant l'expiration de la période d'essai, devait être requalifiée en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est fondée sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00871

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

Ce dernier s'est trouvé en arrêt de travail pour accident du travail du 27 février au 8 mars 2005 : il n'y a pas eu de visite médicale de reprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00520

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

; 3°/ que la fiche d'aptitude établie par le médecin du travail à l'issue de la première visite de reprise datée du 25 mars 2009 mentionne que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200233

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

surcharge de travail et du stress invoqué par le salarié s'est posée, le médecin du travail précisant qu'un aménagement de poste était médicalement souhaitable ; Qu'après avoir repris son travail dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00898

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

à la suite d'un accident du travail survenu le 14 juin 2011, Madame Y... a fait l'objet d'une visite médicale de reprise le 7 mars 2012 à l'issue de laquelle la médecine du travail a précisé : « apte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02026

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

du travail ou qui n'est pas licencié, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée, l'arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00217

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

X... a été licencié le 14 janvier 2008 suivant lettre de rupture ainsi libellée : « Le médecin du travail, lors d'une visite passée le 6/11/2007, a indiqué sur la fiche de visite : « apte à reprendre son

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