est [...]                                                                                     , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige

décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige

formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée contre elle par la SNC CFCI et que, par jugement en date du 20 mars 1995, le tribunal de commerce d'Oloron Sainte-Marie, saisi de ce litige

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Carole Y..., domiciliée [...]                        , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige

sablage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 20-14.509 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige

contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme B... Y..., épouse X..., domiciliée [...]

susvisé et le principe susénoncé ; "alors, d'autre part, que le délit d'importation sans déclaration visé par l'article 414 du code des douanes n'est caractérisé que dans la mesure où cette infraction

dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

litige l'opposant : 1°/ à M.

litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Par ailleurs, le nom de domaine flcommunication.com dispose d'une géolocalisation du serveur en FRANCE et a pour bureau d'enregistrement la société française OVH et fait mention de M. I...

l'avis d'experts, l'administration des douanes lui a notifié une infraction douanière de fausse déclaration de valeur et a procédé à la saisie des quatre tableaux, puis a émis à son encontre un avis de

Il vous a imputé cet état et il a déploré un climat délétère que vous entretenez sur le site de Boulogne.

[X] [W] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-13.643 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre les arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges l'opposant

[F] à la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « qu'en se bornant à énoncer pour opérer un partage de responsabilité que la SCI Domaine du Cap, même constituée entre époux, avait une

Me X... et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

) et fortuit (le lien caractérisé n'étant pas établi entre le litige en cause, portant sur les liens sponsorisés, et le for français, mais entre ce for et un autre litige, qui porterait directement sur

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.079 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-17.772 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'Institut national de l'audiovisuel