des auteurs du dommage, titulaire d'un marché public ou participant à l'exécution de travaux publics, relèverait de la juridiction administrative.

l'opposant à M.

l'opposant à Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

C..., 2°/ la société Fid-Audit, anciennement le Cabinet O..., 3°/ La société Fidus-Audit, ont formé le pourvoi n° S 18-20.971 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant à la société Crédit

[A], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Nicolaï, société à responsabilité limitée

l'opposant à M.

de ses demandes, quand la charge de la preuve du ratio temps de travail total/temps de travail consacré au site transféré pèse sur les entreprises se succédant dans l'exécution de la prestation, la cour

CIT-Alcatel) suivant marchés de 1963 et 1965, d'édifier, en plusieurs tranches, une usine dont l'ossature est constituée par des poteaux en béton armé et des poutres en béton précontraint ; que ces travaux

Le 11 février 2014, elle a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'[Localité 3] statuant en matière prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail. 3.

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant : 1°/ à M.

L'article L 1251-6 du code du travail précise qu'il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que "pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée « mission » et seulement dans les cas

[F] [I], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 20-22.357 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

[V] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-20.425 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Meubles Ikea

signé entre les parties ne permet de considérer que la commune intention des parties aurait été de soustraire Madame X... à son statut d'agent public ; que les litiges opposant un salarié de droit public

[F] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-20.751 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société La

l'opposant : 1°/ à M.

[W] [D], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant à Mme [B] [W], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

l'opposant : 1°/ à M.