COMMUN ; QU'AINSI, C'EST A BON DROIT QUE LE JUGE D'INSTRUCTION A ESTIME QUE PARMI LES FAITS REPROCHES A Y..., SEULES LES PERSECUTIONS CONTRE LES JUIFS INNOCENTS, EXECUTES POUR DES MOTIFS RACIAUX ET

de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'association Groupe Efrei Paris Sud venant aux droits de l'association Egisetel à payer à M.

du tribunal régional de Vienne (Autriche), aux fins de poursuite des chefs d'escroqueries en bande organisée, vols avec violences et/ou utilisation de fausse-monnaie, participation à une organisation

Il est reproché à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé la décision du tribunal de grande instance de Metz du 17 décembre 2015 en ce qu'elle a rejeté la demande de réparation fondée sur un défaut d'information

ordonnance du premier président ; que la décision de relaxe a été cassée le 13 février 2013 par la Cour de cassation qui a jugé que, les documents ayant été saisis en exécution d'une commission rogatoire

Monsieur H... a pour sa part précisé avoir seulement indiqué au juge que sa candidature avait été retirée alors que la parole ne lui avait pas été donnée, conduisant le magistrat à le rappeler à l'ordre

le principe de la contradiction; que, partant, les décisions qu'est conduit à prendre le juge qui contrôle l'exécution d'une mesure d'instruction ne peuvent être rendues que les parties dûment appelées

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur l'illicéité et le caractère abusif de la clause d'indexation) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

de visite s'exerce dans un espace de rencontre, le juge doit fixer la durée de cette mesure ; Attendu que l'arrêt supprime le droit d'hébergement de la mère sur les deux enfants et dit que son droit

2003", de la "page 4 de la traduction jurée du jugement du 9 janvier 2004", des "pages 4 et 5 de la traduction jurée du jugement du 9 janvier 2004" et de la "page 5 de la traduction jurée du jugement

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR jugé que la société Colas Midi Méditerranée et la société Jean François aux droits de laquelle se trouve la société Colas

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

, l'autre présentée par Joëlle et Ludovic Z... ; Avant de clôturer les débats, M.

attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Immoter

divisionnaire, était présente lors des débats et du délibéré ; "alors, d'une part, que le délibéré étant secret, seuls peuvent y participer les magistrats devant lesquels l'affaire a été débattue ;

fins de l'application de l'article 15, second tiret, première partie, de cette directive, si ce juge, au vu des éléments que lui seul est à même d'apprécier, aboutit à la conclusion que ce vendeur-affréteur

et le juge d'instruction apprécient différemment les éléments qui leur sont soumis, et que le Ministère public use de son droit d'appel, si les décisions rendues lui apparaissent critiquables ; que les

devant le juge dans le dessein de l'obtention de la décision espérée, ni celle selon laquelle « elle avait (…) les liquidités suffisantes pour faire face à l'acquisition de la maison de RUEIL-MALMAISON

Car l'établissement doit en rendre compte au magistrat qui a ordonné le placement, et qui autorise ces sorties week-end sur la foi des informations fournies...).