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458 résultats pour « maladie attribuée aux mauvaises conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10851

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Je le vois ce jour avec un état dépressif qui semble étroitement lié à ses conditions de travail... » ; que dès son arrêt de travail, la société Idealauto a passé une petite annonce pour son remplacement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

code du travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00363

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

de fournir du travail à la salariée ; qu'en déduisant cependant de la somme due au titre du préavis la période de congé maladie de Mme X... du 19 octobre au 1er novembre 2009, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

L'ensemble de son comportement et de ses agissements a ou pour effet de provoquer nombre de départs et arrêts-maladie, ainsi qu'un ressenti quasi pathologique des conditions de travail », - l'attestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01649

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... a été engagé le 14 février 1977 par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine en qualité d'employé aux écritures ; que le 1er juin 1977, il a été muté au Centre de traitement électronique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11131

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

fait référence à l'Accord Paritaire National du 21 octobre 1975, ce dernier étant destiné à régler les conditions de travail et de rémunération des cadres dirigeants des coopératives agricoles, de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10249

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de travail existants dans l'entreprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

de ses mauvaises conditions de travail et des conséquences sur sa santé au médecin du travail et que, contrairement à ce qu'affirmait la société XLABS, elle avait été placée en arrêt maladie à compter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01569

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Les jours d'absence, maladie ou de congés. Ces feuilles étaient remises tous les lundis à Madame A..., comptable.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00063

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

pour maladie, elle a été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste, avec danger immédiat ; que licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 juillet 2007 et invoquant un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

"aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de, porter atteinte à ses droits et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01882

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

au regard de sa qualification, ni par conséquent de modification du contrat de travail imposée par l'employeur qui justifierait la résiliation du contrat de travail aux torts de celui-ci ; que le moyen

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200503

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

X... s'est vu attribuer le 1er octobre 2000 par la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines un taux d'incapacité permanente de 100 % ; qu'après avoir servi des indemnités journalières et une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10126

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

; 3°) ALORS QUE les mauvais résultats d'un salarié peuvent être établis par comparaison avec les chiffres obtenus par ses collègues exerçant des fonctions et des conditions de travail identiques ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01927

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Une souffrance au travail (pour mémoire l'un de vos collaborateurs, après une période de 2 mois d'arrêt maladie pour dépression, a finalement démissionné de son poste ; une autre a très sérieusement envisagé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00593

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Cela nuit au travail de vos collègues, leur investissement vocal et musical devant être plus important, ainsi qu'à l'exigence de qualité du travail artistique des spectacles présentés par l'Opéra de [Localité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10693

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01348

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

d'un contrat à durée déterminée : pour le remplacement d'un salarie en arrêt maladie, il doit respecter l'article L. 1242-1 ; un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11316

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02264

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

est suspendu consécutivement à une maladie professionnelle ou à un accident du travail doit énoncer le ou les motifs qui rendent impossible le maintien du contrat de travail, sous peine de nullité du

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