CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10851
4 septembre 2019
Je le vois ce jour avec un état dépressif qui semble étroitement lié à ses conditions de travail... » ; que dès son arrêt de travail, la société Idealauto a passé une petite annonce pour son remplacement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191
2 mars 2022
code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00363
19 février 2014
de fournir du travail à la salariée ; qu'en déduisant cependant de la somme due au titre du préavis la période de congé maladie de Mme X... du 19 octobre au 1er novembre 2009, la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044
18 octobre 2017
L'ensemble de son comportement et de ses agissements a ou pour effet de provoquer nombre de départs et arrêts-maladie, ainsi qu'un ressenti quasi pathologique des conditions de travail », - l'attestation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01649
14 novembre 2018
Y... a été engagé le 14 février 1977 par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine en qualité d'employé aux écritures ; que le 1er juin 1977, il a été muté au Centre de traitement électronique
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11131
14 décembre 2016
fait référence à l'Accord Paritaire National du 21 octobre 1975, ce dernier étant destiné à régler les conditions de travail et de rémunération des cadres dirigeants des coopératives agricoles, de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10249
7 mars 2018
de travail existants dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307
20 mars 2019
de ses mauvaises conditions de travail et des conséquences sur sa santé au médecin du travail et que, contrairement à ce qu'affirmait la société XLABS, elle avait été placée en arrêt maladie à compter
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01569
23 septembre 2014
Les jours d'absence, maladie ou de congés. Ces feuilles étaient remises tous les lundis à Madame A..., comptable.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00063
15 janvier 2014
pour maladie, elle a été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste, avec danger immédiat ; que licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 juillet 2007 et invoquant un
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498
30 novembre 2017
"aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de, porter atteinte à ses droits et
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01882
6 octobre 2010
au regard de sa qualification, ni par conséquent de modification du contrat de travail imposée par l'employeur qui justifierait la résiliation du contrat de travail aux torts de celui-ci ; que le moyen
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200503
26 mars 2015
X... s'est vu attribuer le 1er octobre 2000 par la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines un taux d'incapacité permanente de 100 % ; qu'après avoir servi des indemnités journalières et une
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10126
3 février 2021
; 3°) ALORS QUE les mauvais résultats d'un salarié peuvent être établis par comparaison avec les chiffres obtenus par ses collègues exerçant des fonctions et des conditions de travail identiques ; que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01927
20 septembre 2017
Une souffrance au travail (pour mémoire l'un de vos collaborateurs, après une période de 2 mois d'arrêt maladie pour dépression, a finalement démissionné de son poste ; une autre a très sérieusement envisagé
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00593
16 mars 2016
Cela nuit au travail de vos collègues, leur investissement vocal et musical devant être plus important, ainsi qu'à l'exigence de qualité du travail artistique des spectacles présentés par l'Opéra de [Localité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10693
16 septembre 2020
qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01348
31 mai 2012
d'un contrat à durée déterminée : pour le remplacement d'un salarie en arrêt maladie, il doit respecter l'article L. 1242-1 ; un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11316
7 novembre 2018
, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02264
8 novembre 2011
est suspendu consécutivement à une maladie professionnelle ou à un accident du travail doit énoncer le ou les motifs qui rendent impossible le maintien du contrat de travail, sous peine de nullité du
Page 15 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.