..., Pascal B... et Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z... a dégradé le véhicule

, qu'elle avait franchi le feu alors que la signalisation d était au vert, et qu'elle avait vu un deuxième véhicule, celui de X... qui la suivait, heurter à son tour le véhicule de Mme Y... ; que devant

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

chef de l'entreprise de Transports X... , spécialisée dans les transports routiers de marchandises en zone longue, coupable de travail clandestin, la cour d'appel relève que l'intéressé louait les véhicules

était suffisante pour permettre une connaissance des lieux, et en particulier la déclivité observée; que, avant son entrée dans l'entreprise B..., la victime était titulaire d'un permis C pour les véhicules

par la SNCF est sans rapport avec l'intérêt protégé par ces textes et ne pouvait justifier une constitution de partie civile ; "alors que l'infraction de défaut d'autorisation de transport à bord du véhicule

gestion n'a pas été tenue consciencieusement ; "que, selon la Cour, l'abus de biens sociaux donne droit à réparation ; que cet abus est caractérisé, ainsi que l'a dit le premier juge, pour trois véhicules

se trouve exclue de l'amnistie par application de l'article 25,10° de la loi du 3 août 1995, sans qu'il y ait à distinguer selon qu'elle a ou non entraîné un retrait de point ou selon la nature du véhicule

qu'ainsi en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions du demandeur, pris de la connexité entre, d'une part, les infractions d'attentats, d'assassinats, d'utilisation illégitime de véhicules

correctionnels, en date du 3 mai 1989, qui, pour rébellion, conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique, conduite d'un véhicule

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1998, qui, pour refus de priorité par un conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire, l'a

dévêtir, et à pratiquer une fellation, puis aurait demandé au conducteur de s'arrêter en forêt, aurait fait descendre la passagère de la voiture, l'aurait sodomisée en la plaquant contre l'arrière du véhicule

contradictoirement débattus, dont ils ont déduit qu'au moment de la constatation des infractions retenues à l'encontre de la prévenue, gérante d'une société de transports routiers, les conducteurs des véhicules

ailleurs, en ce qui concerne l'ancienneté du permis de conduire, la suspension durant les 24 derniers mois, l'absence d'accident dans les deux dernières années, le fait d'être la seule conductrice du véhicule

d'emprisonnement pour des faits de vol avec destructions et dégradations, commis le 20 mai 1994 ; 2) le 13 janvier 1995, par le tribunal correctionnel de Tarbes, à 3 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule

jugement qu'il confirme sur la compétence que Jean- Claude X... a été poursuivi du chef de la contravention de blessures involontaires sur la personne de deux gendarmes qu'il avait renversés avec son véhicule

images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore et en d'autres endroits, le traitant par exemple de "diable qui veut la transformer en chèvre" et que, se trouvant dans son propre véhicule

sur sa gauche de façon à empiéter sur la ligne centrale d'où le choc ; qu'il résulte de ces données que c'est l'invraisemblable faute d'attention du chauffeur du véhicule Peugeot qui a été à l'origine

. ; que ce chèque a été remis en paiement d'un radiateur pour véhicule Citroën CX ; que le demandeur est le seul fonctionnaire du commissariat de Royan à posséder un véhicule Citroën de ce type ; "que

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.