qu'elle aurait dû s'assurer de la qualité de l'eau qui s'est révélée incompatible avec les installations réalisées par les sociétés Boniface et Sogeflu, sans constater que la société Christ assurait une mission

Z... et Y..., titulaires d'une mission complète, et par la société ETB, liée directement au maître de l'ouvrage par une convention distincte de celle des architectes et portant sur le lot technique chauffage

architectes que l'accident de terrain n'était pas imprévisible, s'agissant de la présence en sous-sol d'une ancienne douve simplement remblayée, décelable par un sondage qui n'avait pas été réalisé malgré la mission

A..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison d'habitation, dont le chantier a été abandonné avant réception, et se plaignant de désordres affectant

C... comme syndic, assurée auprès du GAN, la société Socotec étant chargée d'une mission de contrôle ; qu'à la suite de désordres affectant l'étanchéité des façades, leAN a financé des travaux de réfection

A..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que celui-ci, professionnel de la construction, chargé d'une mission complète de conception et de direction des travaux, a omis de faire procéder à

X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à la société

réalisation du remblai aménagé devant la villa pour remédier à la déclivité du terrain, alors, selon le moyen, "que l'architecte E... qui exerçait une fonction de maître d'oeuvre et était investi d'une mission

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en 1964 la société Semiban a entrepris l'édification d'un ensemble immobilier HLM de 80 logements à Montmorency ; qu'une mission

A..., Y... et B..., architectes, une mission complète en vue de la réalisation d'un centre sportif comprenant des courts de tennis, un centre de relaxation, un hôtel et un "village tennis" comportant un

Dal Y... d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation d'un appartement ; qu'après l'exécution du contrat, M.

avait bien été agréé », la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs et, partant, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'architecte, même chargé d'une mission

complète ne peut se décharger des conséquences de son erreur de conception sur l'entreprise à laquelle a été confiée l'exécution des travaux, dès lors qu'en raison de sa mission complète, il lui incombe

MARIGNAN IMMOBILIER INVESTISSEMENTS, bénéficiaire, concernant le terrain sis Avenue ZENATTI à MARSEILLE..." ; que l'article 3 stipule que "le maître de l'ouvrage confie à l'architecte une mission complète

n'a pas pris part aux opérations de construction irrégulièrement réalisées par cette personne morale sous la direction de son autre cogérant assisté par trois architectes qui s'étaient vu confier une mission

des liteaux et de l'absence de dispositif de dilatation, défauts qui sont susceptibles d'entraîner la dislocation du bardage ; que l'expert relève que la SARL REGENESIS, maître d'oeuvre, avait une mission

de condamnation de la société VFI, in solidum avec les constructeurs, au titre des sommes trop perçues par ces derniers, alors, selon le moyen, que le maître d'oeuvre contractuellement investi d'une mission

(Tarn), représentée par son syndic, Mme le docteur C..., domiciliée au CMPP, avenue de Lattre de Tassigny à Albi (Tarn), 2 / de Mme Colette Y..., demeurant ...

désenfumage et protection contre les incendies ; qu'aucune suite n'ayant été donnée à la promesse de vente, l'immeuble a été vendu au Groupement rhodanien de construction (GRC), lequel a confié une mission

Y..., maître de l'ouvrage, une mission complète de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la rénovation d'un immeuble insalubre avec réalisation de logements destinés à la location, que le projet initial,