, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher si la modification intervenue touchait un ou plusieurs éléments substantiels dudit contrat afin de déterminer à qui en incombait la rupture, alors,

par un employeur résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations

de bain du second niveau et en modifiant l'emplacement de la cuisine, parce qu'ils lui avaient ensuite demandé des modifications de détail sur des points préalablement modifiés ; qu'en statuant ainsi,

X... conserve le moindre des avantages en nature dont il a bénéficié pendant des années et qui portait amélioration substantielle de ses revenus ; de troisième part que la cour d'appel qui a constaté

X..., en sa qualité de représentant de l'association El Fath, a attesté « avoir qualité pour demander la présente autorisation » et « a certifié exacts les renseignements fournis » ; que pourtant, il est

en 1998 ne continuait pas à comporter des supports variés à base notamment d'actions françaises et étrangères, et si les gains dégagés substantiels de M.

la valeur globale de son patrimoine, elle a cependant eu pour objet et pour effet d'en modifier substantiellement la composition.

du 16 août 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4-VI de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée

du contrat de travail de Mr X... avait ou non un caractère substantiel, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; qu'elle a également dénaturé les conclusions du centre en énonçant

tout sous astreinte, et de la condamner à lui payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005 portant

sur un élément essentiel du contrat de travail constituent des modifications du contrat de travail supposant l'accord du salarié ; que comme le souligne l'appelant, aucune clause de son contrat de travail

Cela supposait, bien entendu, que le régime en vigueur avant le 1' janvier 2005 ne soit pas modifié. L'U.R.S.S.A.F admettait toutefois des modifications si elles n'étaient pas substantielles.

reprises, à l'occasion de déplacements et de séjours à l'étranger (voyages à Venise, Londres, New-York, Los Angeles et Las Vegas, notamment) ou en France ; que cependant, en l'absence de tout autre élément

B... de sa demande tendant à un réajustement de ses commissions dont le taux de calcul avait été unilatéralement minoré par l'employeur, la cour d'appel a énoncé que si cette modification portait sur un

et Mme P... ne peut soulever devant le cour d'appel la nullité du taux d'intérêt de ses prêts ; que la décision du premier juge sera donc confirmée sur ce point ; ALORS QU'en cas de survenance d'un élément

le malaxage préalable du caillé avant son traitement par la machine ou apporté une modification substantielle à son procédé de fabrication entre 2006 et 2007, ni que les spécifications physico-chimiques

substantielle dans les objectifs et les moyens du plan » ; qu'il a demandé, comme « conséquence obligée » de l'annulation, la condamnation de la société Rigida International BV a lui payer les loyers

Pour l'ensemble de ces motifs, les intimés sont bien fondés à soutenir qu'ils ont consenti à la vente les 21 et 28 mai 2010 sous l'emprise de plusieurs erreurs portant sur les qualités substantielles du

de sa rémunération, le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, ni dans son montant ni dans sa structure, sans son accord

Y... ayant été responsable de rayon, sans à aucun moment préciser sur quels éléments de preuve elle fondait cette affirmation pourtant contestée par Mme X..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un