dit que la rupture du contrat de travail résultant du refus de la salariée d'accepter une modification de son contrat de travail s'analysait en un licenciement et que la mesure de licenciement prononcée

fût-elle non substantielle, de son contrat de travail, sans manifestation de sa part d'une volonté claire et non équivoque de démissionner, la rupture du contrat, même en cas de départ du salarié, s'analyse

transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que le licenciement pour motif

de travail, constitue une modification du contrat qui ne peut être imposée au salarié sans son accord ; que la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre

la modification de sa définition de fonction et de la rémunération mensuelle, n'ayant jamais, à aucun moment pendant toute la durée de collaboration, protesté contre ces modifications de son contrat de

comme étant une modification de son contrat de travail ; que par courrier du 24 février 1992, l'employeur a pris acte de son refus ; que M.

n'est imputable à l'employeur que lorsque le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son travail résulte d'une modification substantielle de son contrat qu'il n'accepte pas ; que la société Ibiza

Z..., a été licencié pour motif économique le 8 avril 1999, à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Toulouse, 9 mars 2001

, n'est pas constitutive d'une modification substantielle du contrat de travail équivalant à un licenciement ; qu'en décidant cependant que le plan de rémunération établi dans ce cadre était constitutif

par l'inspection du travail ; que, dès lors, en retenant que la modification des horaires constituait une modification substantielle du contrat de travail rendant la rupture imputable à l'employeur

après une modification non substantielle de son contrat de travail constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constatait elle-même que la durée du temps de trajet de Mlle X... n'avait

de mobilité, la mutation n'est pas une modification substantielle du contrat mais qu'elle se rattache à l'exécution d'une clause de ce contrat de travail ; qu'en affirmant dès lors, après avoir relevé

X..., d'une modification de son contrat de travail à durée indéterminée en contrat de travail à durée déterminée ; qu'après le refus de M.

substantielle de son contrat de travail, doit procéder d'une manifestion non équivoque de sa volonté, cette manifestation peut être expresse ou tacite ; qu'en exigeant une manifestation expresse de la

; alors d'autre part, que l'aménagement des horaires de travail ne peut constituer une modification substantielle du contrat de travail si cet aménagement s'avère de moindre importance et demeure justifié

et a saisi le conseil de prud'hommes pour faire constater la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et obtenir des indemnités de rupture, un rappel de salaires et des dommages-intérêts pour

, selon le moyen, qu'il n'y a pas modification, même non substantielle du contrat de travail, mais application pure et simple de celui-ci lorsque l'employeur met fin à une expatriation, dont il a été convenu

pour voir constater que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur et obtenir le versement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que M.

X... ne sont en fait jamais intervenues, et que seule la modification effective de conditions substantielles du contrat de travail est de nature à rendre effective sa rupture ; que peu importe, dès lors

de travail avait donné lieu à des modifications substantielles (réduction du remboursement des frais, calcul des commissions ne prenant plus en compte les ventes réalisées par les vendeurs dont M.