ce licenciement; qu'en examinant le caractère réel et sérieux du motif du licenciement au regard de la modification de rémunération imposée en 1990 et non au regard de la modification du nombre des

devait le faire ultérieurement la loi du 2 août 1989, qu'en cas de doute, celui-ci devrait profiter au salarié ; qu'en vertu de ce texte applicable, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs

(demandeur au pourvoi principal) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR jugé que le licenciement pour motif économique du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté ce dernier

soir au lieu du matin pour des motifs réels et sérieux (horaires de consultation, confort des patients, disponibilité des locaux, présence de l'employeur), et en décidant de réduire de deux heures le temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé son licenciement justifié par un motif économique, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail constitue un licenciement

le justifie ; que si le salarié qui n'a pas expressément accepté une modification du contrat de travail peut exiger le rétablissement des conditions antérieures il ne peut, en l'absence de réclamation

et sérieux des motifs du licenciement énoncés par l'employeur, alors, d'autre part, que, tout en constatant la résiliation judiciaire du lien contractuel au 17 mai 1977 la Cour d'appel a affirmé que le

et sérieux de son licenciement ; que l'absence de confirmation par l'employeur de cette demande d'autorisation prive le licenciement de toute cause réelle et sérieuse ; qu'en jugeant le licenciement justifié

réel et sérieux de licenciement, dès lors que ce plan a été établi dans l'intérêt de l'entreprise ; que la cour d'appel, qui a relevé que la succursale de Bar-le-Duc était bien moins importante que celle

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que cette modification était une modification abusive de son contrat de travail, au vu de la distance séparant la nouvelle affectation du domicile du salarié

X... pour que l'assiette de calcul de la part variable de sa rémunération soit modifié, alors que par avenant du 1er janvier 2007, il avait été chargé de la responsabilité de la création et du développement

réel et sérieux, alors, d'une part, que le salarié qui sollicite une modification unilatérale de son contrat de travail est réputé auteur de la rupture dès lors que l'employeur n'accepte pas cette modification

Cela a donc modifié les plannings des 4 cadres. A la demande de M.

être apportée dans ce cadre au contrat de travail d'un salarié ne suffit pas à elle seule à priver de tout caractère réel et sérieux le licenciement de celui qui la refuse ; qu'en l'espèce, en omettant

il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après

Y... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement en date du 19 juillet 2012

Aux termes de l'article L 1235-1 du Code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués

étaient réels et sérieux, ont violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu, par une appréciation des éléments de fait qui lui étaient soumis,

réel et sérieux de résiliation du bail, les travaux ayant une portée très limitée, la bailleresse n'ayant jamais sommé les preneurs de justifier de leur bonne exécution et ayant accepté le renouvellement