Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société GS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne Il

[U], en qualité de mandataire judiciaire de la société ISP France,, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

X... serait sorti de sa voie de circulation ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa troisième branche n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

hors d'un tel établissement et ce à concurrence de huit heures par jour d'absence" ; "aux motifs que "la Cour a des données précises et suffisantes, lui permettant de fixer le préjudice subi à la date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 00-42.851 au n° J 00-42.857 ; Sur le premier moyen :

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10857 F Pourvois n° B 17-14.835 à H 17-14.840 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y....

Sur le second moyen du pourvoi incident relevé par la société Allianz Enoncé du moyen 3.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRATTENDU QUE, ANCHES : SELON L'ARRET ATTAQUE, L'ENTREPRISE LAGUEYTE A ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAUMONT DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

du pourvoi principal de la SCI Parc des Raisses ni sur le moyen unique du pourvoi incident qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission de ces pourvois ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE,

unique du pourvoi principal : Attendu que la CIRP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les sommes qui lui étaient allouées devaient être fixées hors taxes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il

de garantie automobile, l'a mis hors de cause ; " alors qu'aux termes de l'article 509 du Code de procédure pénale, l'affaire est dévolue à la Cour d'appel dans les limites fixées par l'acte d'appel

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LES EPOUX Y...

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Le Finistère, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

T..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR limité la taxation des honoraires et débours de Monsieur X... au titre de ses deux missions de mandataire ad hoc et d'administrateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 05-16807 et A 05-17362 ; Donne acte aux consorts

X... a été déclaré définitivement coupable, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir d'apprécier souverainement, dans la limite des conclusions des parties, l'indemnité propre à réparer les dommages

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP L. Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société SMABTP.