mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant

; que par ordonnance en date du 3 janvier 2019, le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a dit n'y avoir lieu à prolongation de la détention provisoire, ordonné

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

En statuant ainsi, et dès lors qu'à la date des faits visés par la prévention les personnes morales poursuivies du chef de blanchiment n'encouraient pas la peine de confiscation de tout ou partie de leur

[G] [I] a été poursuivi des chefs de non-représentation de son enfant mineure, la prévention visant la méconnaissance d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 15 décembre 2019, en réalité 2014, et

du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et a ordonné son placement en détention provisoire.

le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant

Par ordonnance du 12 septembre 2022, un juge d'instruction a renvoyé M.

, la cour d'appel a privé sa décision de motifs au regard des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; "5°) alors qu'en considérant que la détention est l'unique moyen de prévenir le risque

Par ordonnance du 8 avril 2024, le juge d'instruction a renvoyé M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Agence pour la Prévention du Bâtiment, contre l'arrêt n° 205 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 décembre

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Agence pour la Prévention du Bâtiment, contre l'arrêt n° 206 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 décembre

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Agence pour la Prévention du Bâtiment, contre l'arrêt n° 207 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 décembre

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Agence pour la Prévention du Grand Ouest, contre l'arrêt n° 208 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 décembre

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant

Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Statuant

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a confirmé le jugement en ce qu'il avait ordonné le maintien en détention de M.