X..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société du Parc Magudas, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine

X... et de la compagnie Mutuelle des architectes français au paiement de pénalités de retard, l'arrêt rendu le 25 janvier 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence,

assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 7°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

de Cannes de toutes ses demandes à l'encontre du prévenu ; "alors, d'une part, qu'en l'état de la décision des premiers juges condamnant le prévenu à payer à la caisse de Crédit mutuel de Cannes partie

Fédération, 75015 Paris, 125 / de la Compagnie immobilière et commerciale francilienne (CICF), société anonyme, dont le siège est ..., 126 / de la Mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Saint-Christophe, Gie Axa, Gie Informatique, Axa SA, Axa investments managers, Axa investments managers Paris, Axa réal investment managers France, Axa assurances IARD mutuelle, Axa assurances vie mutuelle

Velez a souscrit le 20 septembre 1990 auprès de la Mutuelle Assurance un contrat pour un véhicule Seat Marbella; qu'il a provoqué un accident à Marseille le 25 décembre 1992; que la Mutuelle Assurance

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Toulouse Saint-Agne, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, de

[M] et la société Covea Risk, en sa qualité d'assureur de l'ordre des avocats au barreau de Paris, aux droits de laquelle sont venues les sociétés MMA IARDMMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) et les productions, que, statuant à la demande

Q... et la MAF d'une part, et la société SLH ingénierie, d'autre part, supporteront chacun la moitié des condamnations, alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions d'appel, M.

La société La Villa Brignac fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action qu'elle a introduite contre le Crédit mutuel, alors « que la cour d'appel de Paris est seule investie du pouvoir juridictionnel

Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1999), qu'en 1990, la société Immeubles

[N] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assurance mutuelle des motards. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023), M.

X..., de la Mutuelle nationale des sports et de la société Azur assurances, venant aux droits des Assurances mutuelles de France, de Me Odent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

, dont les bureaux sont 25, place de la Madeleine à Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1 ) de la Société