du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification de chèques et usage de chèques contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 18 mois

et SERVEC ; qu'il était stipulé qu'ils étaient mis au "dépôt carrosserie" et qu'au plus tard dans les 120 jours du mois suivant le télex de mise à disposition, le châssis cabine sera facturé à PROVEX

plus long de 18 mois comme envisagé par un courriel de la banque du 18 aout 2014. ll n'en résulte pas une véritable demande de renouvellement de la convention de financement confortant le grief.

Robert et Bernard X... aux peines d'emprisonnement de dix mois avec sursis et de 30 000 euros d'amende et M. E...

de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

pratiqués autour d'un même niveau en faisant apparaître des taux de suivi moyen du prix le plus fréquemment constaté supérieurs à 70 % ; qu'il en a exactement déduit (§ 280) que la concentration des prix

X... coupable de proxénétisme avec cette circonstance que les faits ont été commis à l'égard de plusieurs personnes, l'a condamné à la peine de trente mois d'emprisonnement avec sursis et à 70 000 euros

mise en danger d'autrui, infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, infractions aux règles concernant l'exploitation d'installations classées, a condamné le premier à 30 mois

ne suffirait pas à emporter l'application de l'article L. 137-2 sur la prescription dès lors que l'opération financée ne ressortirait pas des dispositions du code de la consommation, sans rechercher si

libertés fondamentales, du principe de légalité des délits et des peines ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable du délit d'atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans avec versement

Il est précisé que tout le prix de vente de l'ouvrage est destiné à celui-ci. Si certes ces éléments établissent que Mme F...

. ; que le prix de cession a été fixé à 90 millions de francs dont 30 millions payables comptant, le solde devant être réglé en six annuités de 10 millions de francs, le premier terme étant différé de

Andreï X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2016, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à huit mois

respectives de 10 mois et 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris tant sur la culpabilité que sur la peine ; qu'en ajoutant au jugement, au motif que

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième

W..., et pris de la violation des articles 180, 181, 184 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de

, contre l'arrêt du 15 novembre 2005, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui en réunion, a condamné Pierre Z..., Michel Y..., François F..., Gilles B... et Jean-Baptiste C..., à 2 mois

, à quatre ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis, 50 000 euros d'amende, le quatrième, du chef de prise illégale d'intérêt, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 10 000 euros

X... n'aurait jamais consenti un devis moins cher que le précédent tout en prenant, en plus, en charge la mise en place des échafaudages ; que par ailleurs, le bon de commande du 4 août 2011 entre la Sas