Les comités techniques régionaux prévus par l'arrêté du 9 avril 1968 ont pour mission d'assister le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie dans la gestion

La Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (la caisse) ayant refusé de prendre en charge cette affection au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles

dommages-intérêts Mme B..., veuve de Pascal B..., et la compagnie AXA assurances (AXA) ; qu'elle a appelé en cause la compagnie Samda Groupama Grand-Est (SAMDA) et la Caisse primaire d'assurance maladie

de sécurité sociale et qu'à ce titre, elle ne peut ignorer les recours introduits par l'employeur à l'encontre des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses régionales d'assurance maladie pour

., en cassation d'une décision rendue le 10 juin 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance

X..., salarié de la société Ygnis industrie (la société) depuis le 1er février 2001, a déclaré le 18 mars 2005 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, devenue la caisse primaire

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est à Toga Bastia (Haute-Corse

en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 /

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen,

Jean-Marc X..., demeurant Place Foch, 76160 Darnetal, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 /

par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions

par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen,

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen