- Sur les pertes de gains professionnels actuels : En 2012, Madame H... travaillait auprès de quatre particuliers.

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel temporaire et permanent ; qu'en présence d'une perte de gains professionnels et d'une incidence

que ceux énumérés par le texte précité, c'est à la condition que ces préjudices ne soient pas couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ; que la perte de gains professionnels actuels qui

F... invoque de manière inopérante, pour les motifs exposés supra (cf. perte de gains professionnels actuels) une capacité de gains mensuels de 17.500 F. (2.667,86 €) correspondant à la rémunération prétendue

[D] au titre des pertes de gains professionnels après consolidation et d'avoir rejeté la demande de M. [D] au titre de l'incidence professionnelle ; Aux motifs propres que M.

servie par la CAPSSA, AUX MOTIFS QUE « perte de gains professionnels futurs : Le préjudice professionnel de Nathalie Y... est total ; elle fait valoir qu'elle avait la volonté et le potentiel nécessaire

E... et de la société MMA assurances à lui verser, au titre de la perte de gains professionnels futurs, la somme de 1 076 485,5 euros (3 900,31 euros x 12 mois x 23 ans) ; que M. C...

En statuant ainsi, sans évaluer préalablement, poste par poste, les préjudices de la victime résultant des dépenses de santé et des pertes de gains professionnels, et sans préciser quels postes de préjudice

permanente partielle (IPP), l‘arrêt retient en substance que le premier juge a procédé à la liquidation de l'IPP et qu'en l'absence d'appel de la victime, le déficit fonctionnel permanent (DFP), la perte

56 euros, ramenée à 50 734, 56 euros après déduction des impôts qui auraient été payés sur lesdits revenus ; que pour la période de 1994 à 2008 la perte subie ne peut consister qu'en une perte de chance

de gains professionnels futurs, ainsi que rappelé ci-dessus en ce qui concerne les pertes de gains professionnels actuels, Mme U..., sur une période de 12 ans, a très peu travaillé et jamais à plein temps

sera rejetée ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QUE la perte de gains professionnels actuels (correspondant à la perte de revenus jusqu'à la date de consolidation) : dans ses écritures, Q...

[D] [C] au titre de ses dépenses de santé et perte de gains professionnels, l'arrêt, après avoir décidé que la caisse était recevable, compte tenu du caractère indivisible du litige, à appeler M.

de gains professionnels actuels : du 24 janvier 2009 au 25 janvier 2012, - souffrance endurée : 6/7, - préjudice esthétique temporaire : 4,5/7, - déficit fonctionnel permanent : 75 %, - préjudice esthétique

; - perte de gains professionnels actuels : Ce poste vise à compenser une incapacité temporaire spécifique concernant les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la victime et doit

sera donc fait droit à la demande de la Caisse tendant à la confirmation du jugement, sauf à dire que le débiteur de l'indemnisation est l'ONIAM ; qu'il ne revient rien à la victime de ce chef ; - pertes

* les pertes de gains professionnels actuels Le tribunal a jugé qu'au cours des quatre années précédant l'accident, M. D... a perçu un salaire moyen annuel de 37 964,50 euros.

, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en présence de pertes de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION (également subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le Docteur Michel Y... et le SOU MÉDICAL à payer, au titre de la perte de gains professionnels

de gains professionnels actuels sera retenu pour l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs à l'exclusion de toute considération sur un projet professionnel, non matérialisé par un quelconque