T..., domicilié [...], 7°/ à la société Minoterie Forest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société S...

requis par la société RTB PHARMA à l'enseigne -CERP LORRAINE-, dans la chambre froide de celle-ci fournie et installée par la société SMEF AZUR, mentionne le stockage de nombreux cartons et caisses plastiques

[...], gestion des salaires versés à Monsieur D... et interface entre la gérance et Messieurs D... et F..., ce dernier ayant reçu mandat pour exploiter la forêt.

, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires ; qu'elles

des articles 365, 372 alinéa 5, 374-2° et 377 du Code rural, ensemble l'arrêté ministériel du 13 juillet 1984 applicable dans le département du Pas-de-Calais, L. 122-7, L. 152-5, L. 153-1 du Code forestier

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DUMETZ, EXPLOITANT FORESTIER, A CHARGE CORNET, OUVRIER VERRIER, D'EXECUTER LES TRAVAUX D'ABATTAGE D'UNE COUPE D'ARBRES DONT IL S'ETAIT RENDU ACQUEREUR

en verger alors que les parcelles sont toutes, partiellement, plantées en vergers.

Z..., exploitant forestier, de procéder sur sa propriété, sise en bordure de la rivière l'Ignon, à la coupe d'une plantation de peupliers ; que, pour évacuer les arbres vers la route, il était nécessaire

Casonato, de Mme X... et de la SCI La Forêt, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) La Forêt, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Mme A..., défenderesse au pourvoi principal

X..., devenu propriétaire de parcelles sur lesquelles a été implantée sans titre une ligne électrique aérienne, et désireux de procéder à des plantations d'arbres à proximité, en a demandé le déplacement

, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricole ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires.

DE PROVOQUER IMMEDIATEMENT LE PARTAGE, S'ILS DESIRAIENT EFFECTUER DES PLANTATIONS SUR LA PART NON GREVEE D'USUFRUIT QUI DOIT LEUR REVENIR " ; QUE, DES LORS, SI LA COUR D'APPEL AVAIT PREALABLEMENT CONSTATE

[R] [H], propriétaire d'un terrain classé en zone naturelle du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de [Localité 2], a été poursuivi des chefs de réalisation irrégulière d'aire de stationnement,

l'expert avait conclu que tous les véhicules qu'il avait examinés avaient une puissance transmise aux roues par des arbres de transmission et non par une chaîne et avaient une capacité de traction sur sol plat

fois, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation d'aménager le terrain et un arrêté de classement déterminant le mode d'exploitation autorisé et pour avoir ainsi utilisé des sols dans un massif forestier

"aux motifs que, sur l'abattage des arbres, l'arrêté du 26 octobre 1983 accordant le permis de construire et l'arrêté modificatif du 2 septembre 1986 ont fait valoir la priorité donnée aux espaces plantés

interrogeaient peu sur l'absence de dirigeants des sociétés concernées : qu'ils ne s'étonnaient pas lorsqu'ils recevaient des courriers des sociétés provenant de France ; que sur le plan

mètres de haut en 2014, un marronnier (arbre n° 20) planté dans l'angle nord-est du fonds servant et mesuré à 15 mètres de haut en 2014 et deux frênes (arbres n° 36) plantés en limite sud-ouest du fonds

servitudes est soumise à l'article 123-14 du code rural : « Subsistent sans modification les servitudes existant au profit ou à l'encontre des fonds compris dans l'aménagement foncier agricole et forestier

d'occupation des sols ou au plan local d'urbanisme ; il en résulte que le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme devait être révisé pour être rendu compatible avec ce schéma d'aménagement