CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 058 résultats pour « postes et communications électroniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03605

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

conseiller PARLOS, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00482

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Par courrier électronique du 6 février 2023, la société lui a répondu que les élections professionnelles s'étaient tenues au mois d'avril 2022. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00986

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

jugement attaqué d'AVOIR dit que les élections partielles au sein du collège unique de la région 2 Est de la société Akka Ingenierie Produit devront porter uniquement sur deux postes de délégués du personnel

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53f

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

publique à une amende de 1 500 euros et sur l'action civile, à payer à Pierre Z..., solidairement avec Philippe Y..., la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et à faire publier un communiqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01640

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

d'entreprise conclu le 6 juin 2009 prévoyant le recours au vote électronique et un protocole d'accord préélectoral en date du 28 juillet 2017 ; que le quorum n'ayant pas été atteint pour les élections

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

que la démission du maire, intervenue en mars 2000, avait été obtenue par les habitants de la commune à la suite des carences de cet élu dans la lutte contre la pollution de l'eau de la commune ; qu'en

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cd2

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

de pourvoi en cassation dès lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable,

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f061

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Nouvel Hebdo soutient ouvertement le RPCR, parti majoritaire à cette époque ; que la liste l'Avenir Ensemble, sur laquelle s'est présenté Philippe X..., constituait la cible principale des attaques portées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10361

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Adresse 2], 2°/ le syndicat national de l'enseignement chrétien, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 18 mai 2015 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01786

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

réclusion criminelle ; que s'il n'a pas été entendu depuis plus de quatre mois, il a fait l'objet de nombreux actes d'instruction, interrogatoire, confrontation, reconstitution ; que l'enquête, qui porte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01097

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

entre la personne mise en examen et son avocat, indispensable à l'exercice des droits de la défense, suppose qu'un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat soit délivré de plein

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/M. Daniel Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01301

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

On sent une volonté manifeste d'utiliser cet outil communal du CCAS à des fins politiques", s'insurge-t-il, invitant "Les agents du CCAS à éviter de tomber dans cette impasse", susceptible selon lui de"porter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01097

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Z... ; que les obligations d'un contrôle judiciaire ou d'une mesure d'assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique auxquelles la personne pouvait être astreinte, aussi strictes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200567

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01078

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

électronique ; que cette circonstance aggravante est constituée si un réseau de communication électronique permettant la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, tel que Facebook

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00646

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

Les juges retiennent, ensuite, que, si les trois destinataires ont en commun leur fonction de président d'une ligue régionale, et par voie de conséquence une qualité commune d'électeur à l'élection des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du code pénal ; 7°/ Les troubles mentaux de l'intéressée : - Nécessitent des soins ; - Ils peuvent compromettre la sûreté des personnes ; - Ils peuvent porter

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427515

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00868

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

G..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 6 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Corsair

Source officielle

Page 15 sur 203

← PrécédentSuivant →