AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne

Chambre civile, Section A), au profit de la société Eurobail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chambre en date du 1er mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Leif Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2005), que Madame Hélène X

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

l'Union départementale Force ouvrière (UDFO), dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

coupables de la seule contravention de diffamation non publique ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31 33, 53 de la loi du 29 juillet 1881

Patrice Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; ! !

opposition collective à l'établissement de l'impôt, a condamné les susnommés à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et s'est déclarée incompétente pour connaître d des faits poursuivis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Vallée du Rhône en Vaucluse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Pyrénées-Atlantiques), 3 / de la société anonyme Capitole location, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La société, alors filiale du groupe Allergan et dont l'associé unique était la société Axcan Invest, a été rachetée par le groupe Teva, le 2 août 2016, avec cession d'une partie majoritaire de ses produits

de leurs demandes après relaxe de Jésus Z... des chefs de diffamation publique envers un corps constitué et envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Après que la société cessionnaire a repris l'activité cédée et poursuivi les contrats de travail, les salariées ont maintenu devant la juridiction prud'homale leurs demandes uniquement dirigées contre

sont exercées dès lors qu'il n'a pas atteint ses vingt et un ans ; que dès lors, ce recueil s'impose même si l'intéressé était mineur pour une partie seulement des faits poursuivis, dès lors qu'il n'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt