CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ameri, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1197 F-P+B Pourvoi n° D 18-10.977 R É

X... de l'intégralité de cette somme ; que, par un arrêt du 21 mai 2008 (pourvoi n° 07-13441), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé les parties devant la

[R] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 5 novembre 2024, qui, pour violences, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (VITAL-MARIUS) ; 2° Y...

LAQUELLE L'ACCUSE EST RENVOYE; QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ET QUE LES FAITS, OBJETS DE LA POURSUITE, SONT QUALIFIES CRIME PAR LA LOI; QU'ENFIN LA PROCEDURE EST REGULIERE; REJETTE LE

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre ), dans le

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Straehli, ce dernier a rendu la décision ; " alors que tout jugement ou arrêt doit faire preuve par lui-même de la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en ne précisant pas

Par arrêt du 23 septembre 2020, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt ainsi rendu et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon. 6.

, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 28 juin 2006, Bull.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

[U] [Z], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 octobre 2021, pourvois n° 20-81.067

devant la formation appelée à statuer sur renvoi après cassation a, par arrêt du 7 août 2007 rejeté cette dernière demande et complété en partie son précédent arrêt ; que le pourvoi formé par le salarié

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 La société La Poste a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 30 septembre 2020, qui, pour prêt illicite

juridiction sur le pourvoi formé par X...

], ont formé le pourvoi n° G 21-17.939 contre l'ordonnance rendue le 4 juin 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 7), dans le litige les opposant à la société La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le